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Désamiantage et démolition de 131 logements et construction de 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles

AVIS DE MARCHE

Client : CDC HABITAT

Avis N° : AO-2030-2986

  • 13 - Salon-de-Provence
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

CDC_HABITAT_NOUVEAU_LOGIS_PROVENCAL.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SERVICE MARCHES, 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023, F - 13272 Marseille cedex 08, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://groupe-cdc-habitat.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WUK9PxpToA
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WUK9PxpToA,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marchés de travaux de désamiantage et démolition de 131 logts, et construction de 81 logts collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL
Numéro de référence : Lurian 7_CN_20200716
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marchés de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 19000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 DESAMIANTAGE DEMOLITION
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45110000
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de désamiantage et démolition de 131 logements. S'inscrit dans une opération de démolition et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique mais ne concerne pas ce lot. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats à ce lot seront titulaires des qualifications exigées au RC (QUALIBAT 1552 ou équivalent) à produire dans le dossier de candidature, et les attestations sous-sections 3 en cours de validité des personnels encadrants et manoeuvres spécifiquement mis à disposition pour l'exécution du marché sont exigées dans le cadre de l'offre, conformément au RC.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACES VERTS dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ce lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2900000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Tranche optionnelle n°4 : Béton désactivé sur les cheminements piétons dont les accès aux maisons.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°4 : Lot 2 VRD : Béton désactivé sur les cheminements piétons dont les accès aux maisons
Valeur estimée comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 GROS OeUVRE
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de gros-oeuvre dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 ETANCHEITE
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux d'étanchéité dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 900000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures en PVC dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 6 SERRURERIE
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de serrurerie dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles. Ce lot est décomposé en 3 tranches optionnelles selon RC. Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 880000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Tranche optionnelle n°1 : Pergola et ombrières des maisons individuelles
- Tranche optionnelle n°2 : Brises vues verticaux des maisons individuelles
- Tranche optionnelle n°3 : Portillon métallique des coursives
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°1 : Lot 6 Serrurerie : Pergola et ombrières des maisons individuelles
Tranche optionnelle n°2 : Lot 6 Serrurerie : Brises vues verticaux des maisons individuelles
Tranche optionnelle n°3 : Lot 6 Serrurerie : Portillon métallique des coursives
Valeur estimée comprend la tranche ferme et les tranches optionnelles.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 7 DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de DOUBLAGES CLOISONS FAUX PLAFONDS dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 900000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 8 MENUISERIES INTERIEURES
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de menuiseries intérieures dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 650000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 9 CARRELAGE FAIENCE
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de carrelage et faïences dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ce lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 850000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Tranche optionnelle n°5 :plus-value carrelage des escaliers communs des bâtiments collectifs sans ascenseur
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°5 : plus-value carrelage des escaliers communs des bâtiments collectifs sans ascenseur
Valeur estimée comprend la tranche ferme et les tranches optionnelles

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 10 PEINTURE NETTOYAGE
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de peinture nettoyage dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ce lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 450000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Tranche optionnelle n°5 : moins-value peinture du fait de la plus-value carrelage des escaliers communs des bâtiments collectifs sans ascenseur du lot 9
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°5 : moins-value peinture du fait de la plus-value carrelage des escaliers communs des bâtiments collectifs sans ascenseur du lot 9

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 11 ASCENSEUR
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux d'ascensurs dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique ne concerne pas ce lot. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 30000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 12 ELECTRICITE
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux d'électricité dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ne concerne pas tous les lots, voir RC). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 910000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Lot n° : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Salon de Provence
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les travaux de chauffage / ventilation / plomberie dans une opération de travaux de désamiantage et démolition de 131 logements, et construction neuve portant sur 81 logements collectifs et 66 maisons individuelles en BDM Argent, Habitat & Environnement, QUALITEL. Durée de 36 mois à compter de l'OS de démarrage des travaux. Clause d'insertion par l'activité économique. Décomposition en tranches ferme et tranches optionnelles (ce lot est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle). Variantes libres non autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1800000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Tranche optionnelle n°6 : Lot 13 Plomberie : Pares baignoires et portes de douches en verre trempé
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Tranche optionnelle n°6 : Lot 13 Plomberie : Pares baignoires et portes de douches en verre trempé
Valeur estimée comprend la tranche ferme et les tranches optionnelles

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Marchés non actualisables et non révisables. pas d'avances. paiement à 60 jours à réception de facture. clause d'insertion par l'activité économique selon CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/09/2020 à 18 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 octobre 2020 à 09 h 30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les CAO ne sont pas publiques
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'étude de sol G2 PRO, un carnet de détail du lot serrurerie, et les diagnostics amiante avant travaux complémentaires seront rajoutés au DCE fin du mois de juillet 2020.
Les candidats ayant retiré le DCE en seront informés uniquement via le profil acheteur. Ils devront alors télécharger sur le profil acheteur lesdits documents complémentaires.
Tout candidat qui n'aurait pas pris les dispositions nécessaires comme rappelé ci-dessus ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Pouvoir Adjudicateur.
Il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de fournir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions du RC (art 5.1.3).
Il est demandé de respecter la charte de nommage des fichiers contenue au DCE (art 5.1.2. RC).
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique et ainsi de procéder à l'examen des offres avant les candidatures.
Il est précisé ce qui suit en ce qui concerne l'attribution des marchés :
Dans l'hypothèse où un candidat répondrait à plusieurs lots et qu'il se verrait classé en première position sur plus de trois lots, il se verrait attribuer les 3 lots les plus importants financièrement.
Pour les lots restants, ce serait le candidat classé en deuxième position qui se verrait attribuer le(s) lot(s) et ce, selon les mêmes modalités.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant 11 septembre 2020 à 12h00 une demande au pouvoir adjudicateur, via le profil acheteur mentionné à l'article 4 du présent règlement. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 40 boulevard Carnot, F - 13090 Aix en provence, Tél : +33 442338300, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-aix-en-provence
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (délai de suspension de 11 jours entre la date d'envoi des rejets d'offres et date de signature du marché)
Recours contentieux dans les deux mois de la parution de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greff du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 40 boulevard Carnot, F - 13090 Aix en provence, Tél : +33 442338300, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2020

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