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Désamiantage et déconstruction de l'ancien Centre Technique Municipal d'avrillé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Angers Loire Métropole Com. d'agglo. du Grand Angers

Avis N° : AO-1929-5129

  • 49 - AVRILLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-106250
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, B.P. 80011 Cedex 02 49020 Angers, courriel : [email protected] adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : A19dedbdemolctmavr Désamiantage et déconstruction de l'ancien Centre Technique Municipal d'avrillé.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : rue de la Ternière, 49240 Avrille.
Code NUTS : -FRG02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché ordinaire à prix mixtes. Estimation inférieure à 150 000 ¿ (H.T.). Attribution d'un marché unique à un unique opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A19dedbdemolctmavr Désamiantage et déconstruction de l'ancien Centre Technique Municipal d'avrillé.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire, souhaité car en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou Dume(-S); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché); Arrêtés préfectoraux d'exploitation des centres de traitement des déchets; Déclaration préfectorale pour le transport et le courtage de déchets.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC 2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualibat 1112 " Démolition technicité confirmée " ou tout moyen de preuve équivalent; Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou qualification équivalente délivrée par les organismes certifiés afaq, ascer, global ou équivalent dans les secteurs d'activités suivants : ouvrages extérieurs de bâtiments, ouvrages intérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères et installations industrielles ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique : 35 %;
- délai d'exécution : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2019, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Remise des plis par courriel non autorisée uniquement via le profil acheteur (sauf en phase de négociation). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Variantes exigées obligatoires. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats sont tenus de prendre contact avec m. C. Prou au 02.41.05.54.30 ou par courriel [email protected], afin de connaître les modalités de visite et pouvoir accéder au site. Aucune visite ne sera organisée au cours des 7 derniers jours précédents la date de remise des offres. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : A19dedbdemolctmavr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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