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Déploiement d'une station de production et de distribution d'hydrogène vert

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-2023-2600

  • 31 - TOULOUSE METROPOLE
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  • Date limite de réponse :

Source : NMO

CU_TOULOUSE_METROPOLE.GIF
Toulouse Métropole, M. Jean-Luc MOUDENC, Président, Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, mèl : [email protected], web : https://www.toulouse-metropole.fr/


Objet : Appel à manifestation d'intérêt en vu du déploiement d'une station de production et de distribution d'hydrogène vert


Référence acheteur : 2020-AMI station hydrogène
Type de marché : Travaux
Description : Consultation s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan national de déploiement de l'hydrogène avec pour objectif le déploiement d'une station de production et de distribution d'hydrogène vert
Classification CPV : Principale : 45000000 travaux de construction
Quantité / étendue : En juin 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire annonçait la mise en oeuvre d'un Plan national de déploiement de l'hydrogène avec la triple ambition de créer une filière industrielle française décarbonée, d'ouvrir de nouvelles perspectives au stockage des énergies renouvelables et de développer des solutions zéro émission pour les transports.
La Région Occitanie a engagé un Plan Hydrogène Vert doté de 150 M euros sur la période 2019-2030. Trois sessions d'appels à projets sont annoncées sur la période 2020-2021.
Dans le cadre de son Plan Climat (PCAET) et de son Schéma Directeur des Energies, Toulouse Métropole souhaite favoriser le développement de l'hydrogène sur son territoire. La Métropole se positionne, dans le cadre de ses compétences d'autorité organisatrice de l'énergie et d'animateur de la transition énergétique, et souhaite favoriser le développement de l'hydrogène sur le territoire métropolitain par le déploiement d'une ou plusieurs stations de production et de distribution d'hydrogène vert à travers la réponse à un appel à projet porté par la Région Occitanie et l'Ademe.
Pour la construction de cette future station, un terrain a été identifié au niveau de la zone de l'Oncopôle, situé chemin de la Loge. Ce terrain est une base pour les candidats mais il n'est pas limitatif. L'intérêt et la pertinence de ce terrain devront être validés par le candidat dans sa proposition. Un autre site pourra être proposé et sera analysé dans le jugement de la proposition.
Le candidat se positionnera comme porteur du projet de la station de production et de distribution d'hydrogène, ce qui intègre les missions de concepteur, financeur, constructeur et exploitant de la future station de production d'hydrogène " vert ".
Il assurera l'étude technique et financière du projet avec la description des installations dans leurs ensembles ainsi que les procédés mis en oeuvre. Devront notamment être détaillés les éléments de dimensionnement envisagés ainsi que les paramètres de fonctionnement sur la durée du projet.
Le candidat assurera que l'investissement est directement connecté à des capacités de production issues d'énergies renouvelables ou de récupération, ou lié à des capacités de production d'électricité renouvelable ou de biogaz via des contrats d'achats d'énergie (garanties d'origine).
Le candidat procédera également à l'analyse des flottes captives en recensant et en caractérisant les flottes de proximité pouvant être alimentées. Il pourra s'agir des collectivités territoriales, des entreprises locales de service public, ou tout autre utilisateur de l'hydrogène, public ou privé, professionnel ou de loisir, ancré sur le territoire. Cette étape nécessitera notamment une enquête auprès de ces gestionnaires de flottes.
Le candidat veillera à l'analyse de la performance environnementale du projet avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la consommation de carburants fossiles évitée ainsi que la réduction des polluants atmosphériques (NOX, PM).
Afin d'apprécier la viabilité économique du projet, il sera également attendu l'analyse économique du projet d'investissement et d'exploitation des installations de production et de distribution d'hydrogène intégrant l'ensemble des charges et recettes associées.
Ce projet devra rester cohérent avec les politiques et mesures engagées localement en faveur de la transition écologique : stratégie territoriale énergétique et politiques locales santé-environnement de réduction des émissions de polluants.
L'objet de la présente consultation est de permettre à la collectivité de retenir le candidat jugé le plus apte à assurer la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l'exploitation et le démantèlement d'une solution de production, de distribution et de commercialisation d'hydrogène gazeux pour une flotte de véhicules de transport sur le territoire toulousain dans l'objectif que le candidat puisse répondre à l'appel à projet de la Région Occitanie de janvier 2021.
Outre les éléments demandés permettant d'apprécier les candidatures sur le plan juridique, ainsi que par rapport aux capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat devra remettre un dossier technique complet permettant de juger de la pertinence de sa proposition pour cet appel à manifestation d'intérêt,
Les conditions de participation ainsi que les critères de choix des propositions sont précisés dans l'appel à projet explicitant les règles de la consultation.
A l'issue de cette consultation, un lauréat sera désigné, celui-ci sera admis à développer la solution de production, de distribution et de commercialisation d'hydrogène sur le terrain éventuellement mis à disposition par la Métropole.
La mise à disposition de terrains fera l'objet d'une convention d'occupation à signer avec le lauréat.
Il appartiendra au candidat de s'assurer auprès du propriétaire d'un autre terrain qu'il pourrait identifier pour ce projet, qu'il sera mis à sa disposition pour le temps nécessaire à l'exploitation.
Remise des plis : 20/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Obtention des documents : Le dossier de cet appel à manifestation d'intérêt composé du document valant règlement et cahier des charges ainsi que de ses annexes est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence : AMI Station Hydrogène)
Date limite de réception des plis : 20 juillet 2020 à 12 h 00
Conditions d'envoi des plis : Les candidats peuvent transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence 2020-AMI Station Hydrogene) dans les conditions fixées par le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt ou en papier à l'adresse suivante : Toulouse Métropole, Autorité Organisatrice de l'Energie (AOEn), Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, B.P. 35821, 31500 Toulouse Cedex 5, à l'attention de Bruno ROQUES, Domine de la Performance
Renseignements : Pour tout renseignement relatif à ce projet, les candidats pourront faire leur demande par courrier, ou mail à la Collectivité, auprès de : mail : [email protected]
Visite sur le site de l'Oncopole : Les environs du terrain concerné sont accessibles au public.
Le site proprement dit n'est pas accessible au public. Une visite du site sera organisée par Toulouse Métropole, pour l'ensemble des candidats. Il est nécessaire d'avertir de votre présence pour cette date en répondant à l'adresse : [email protected]
Envoi à la publication le : 27/05/20
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

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