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Démolition d'une ancienne construction sur le site de la station Total

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMT du Douaisis

Avis N° : AO-2115-4409

  • 59 - Auberchicourt
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

TRANSPORTS_DOUAISIS.GIF Identification de l'organisme qui passe le marché :
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
395 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain
Téléphone : 03 27 99 19 99
Télécopie : 03 27 87 45 78
Site internet : https://marchespublics596280.fr
Objet du marché : Travaux de démolition d'ancienne construction sur le site de la station TOTAL à Auberchicourt.
Les travaux du présent marché comprennent :
- les installations de chantier propres au présent marché,
- Les démarrages administratifs auprès des différents concessionnaires,
- l'implantation et le piquetage nécessaire à l'exécution des ouvrages,
- les travaux de désamiantage du bâtiment avant leur démolition,
- les travaux de démolitions du bâtiment (y compris les dalles basses et leurs fondations) après leur désamiantage,
- les démolitions des fondations
- les travaux de démolitions des enrobés des voiries existantes ou autres revêtements durs dans l'emprise de la parcelle,
- les transports aux décharges agréées des déblais en fonction de ces derniers,
- la fourniture des échafaudages, engins et appareils nécessaires aux travaux, leur pose et dépose,
- les clôtures séparatives de la parcelle avec le domaine public et les tiers durant la phase travaux de désamiantages et démolitions.
Durée du marché : les délais d'exécution des prestations faisant partie des critères d'attribution pour la consultation, ils sont fixés par le titulaire dans son acte d'engagement et ne peuvent pas dépasser les délais plafond indiqués ci-après.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 50 jours ouvrés à compter de l'ordre de service fixant la date de début des prestations.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
(Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Modalités d'attribution : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après vérification du service fait et réception des factures complètes et conformes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres. Les crédits sont disponibles au budget primitif.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
CPV - Objet principal : 45110000.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût des travaux : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai d'exécution : 20 %.
Date limite :
Date limite de remise des plis 03/05/2021 à 16 heures
Renseignements divers : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées au règlement de consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée
Renseignements administratifs :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchespublics596280.fr
Communication par voie électronique :
Dans le cadre de la passation et de l'exécution du ce marché public, toutes les communications et tous les échanges d'informations devront obligatoirement être effectués par des moyens de communication électronique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr
Voies et délais de recours
Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille.
E-mail : [email protected] Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Adresse Internet : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
31 mars 2021

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