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Dématérialisation

Déménagement des collections conservées en réserve du musée de la Chartreuse

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Douai

Avis N° : AO-1837-1888

  • 59 - Douai
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

DOUAI.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai. Correspondant : M. Frédéric Chéreau, Hôtel de Ville, CS 80836, 59508 Douai Cedex, Tél. : 03 27 93 58 00, Télécopieurs : 03 27 97 72 61.
Adresse Internet : http://www.ville-douai.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/douai.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Déménagement des collections conservées en réserve du musée de la chartreuse.


Type de marché : Service.
Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 modifié du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Prestations divisées en lots : Non.
Décomposition en tranche : Non.
CPV - Objet principal : 63100000 service de manutention et d'entreposage de cargaison.
Lieu d'exécution : Douai.
Code Nuts : FR301.
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal.
Les sommes dues au titulaire dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-  en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-  en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 44 du décret du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME) :
-  déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-  déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
-  déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
-  Références : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats doivent détaillés l'expérience acquise en matière de transport d'oeuvres d'art auprès des musées de France sur les trois dernières années, notamment l'expérience acquise dans le cadre de déménagement de réservesLes formulaires des déclarations du candidat sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée uniquement en fonction des critères suivants :
1. Prix des prestations : 60%
2. Valeur technique prestations : 40%
Date limite de réception des offres : Le 5 octobre 2018 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent. Ce qui implique également que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il y a lieu.
Durée d'exécution des prestations : Le déménagement des collections d'objet d'arts devra impérativement intervenir entre le 1er avril 2019 pour être achevé le 7 mai 2019 dernier délai.
Visite : La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Un quitus de visite est à remettre impérativement dans la cadre de l'offre sous peine de rejet.
Pour ce faire, le candidat prendra contact avec l'une des personnes désignées ci-dessous afin de fixer une visite des lieux : M. Cédric Colson, régisseur des collections du musée ([email protected]) ou Mme Camille Roussel-BULTEEL, assistante du régisseur des collections ([email protected]), Tél. : 03 27 71 38 80.
A titre indicatif, les visites pourront être organisées entre le 5 septembre et le 4 octobre 2018, en semaine, entre 8 h 30 et 18 h.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être retiré gratuitement en version papier auprès du service des marchés publics, 51 rue Gambetta à Douai, ou envoyé sur simple demande écrite adressée à Mme Sophie Jeanson, après réservation obligatoire, (Tél. : 03 27 93 59 07, Télécopieur : 03 27 93 59 14, courriel : [email protected]
 ; [email protected]) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier).
Aucune demande d'envoi du dossier par voie électronique, n'est autorisée.
Le dossier peut être également téléchargé gratuitement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre " papier ", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site : https://marches.rvvn.org/douai.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 04/09/2018.
Adresses auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Douai, Musée de la Chartreuse, 130 rue des Chartreux, 59500 Douai, Mme Anne LABOURDETTE (conservatrice) ou M. Cédric COLSON (régisseur des collections) ou Mme Camille ROUSSEL-BULTEEL, assistante du régisseur Fax : 03 27 71 38 84, @ : [email protected] ou [email protected] ou [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics. Correspondant : Mlle Marie DEBEVE, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, Télécopieur : 03 27 93 59 14.
Instance chargée des procédures de recours : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex, E-mail : [email protected], Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des Marchés Publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 59 07, Télécopieur : 03 27 93 59 14.

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