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La Gazette

Déménagement de fonds d'archives des Archives départementales des Hautes-Alpes vers un site distant.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département des Hautes-Alpes

Avis N° : AO-2041-0451

  • 05 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-hir Hautes-Alpes
Avis d'appel public à la concurrence
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président -Hôtel du Département
Place Saint-Amoux -CS 66005 -05008 GAP Cedex
mèl : co [email protected]
web : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
OBJET : DÉMÉNAGEMENT DE FONDS D'ARCHIVES DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES HAUTES-ALPES VERS UN SITE DISTANT

Référence acheteur : 2020-FCS-nu1l-0Ü78/BO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRL02.
Lieu d'exécution : Lieu de départ no1 : Archives départementales des Hautes-Alpes 22 route de Rambaud 05000 Gap
Lieu de départ no2 : Hôtel du Département des Hautes-Alpes (Site Saint-Louis) Route de Malecombe -05000 Gap
Lieu d'arrivée : Archives départementales de l'I
Durée : 44 jours.
Description : La consultation porte sur le déménagement d'environ 2 kilomètres linéaires de documents d'archives, actuellement conservés dans plusieurs magasins des Archives départementales des Hautes-Alpes (service sur deux sites distants de 5 kilomètres), vers un magasin de conservation dédié situé dans un bâtiment neuf à Saint-Martin-d 1 Hères (Isère).
Forme de marché : ordinaire,
Attribution d'un marché unique.
Classification CPV :
Principale : 60100000 -Services de transport routier
Complémentaires : 92512000 -Services d'archives
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées

Options : oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché,
Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 06/11/20 à 17h0Q au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/20 à 13h00 Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2Q20-FCS-null-0078 Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois', Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont ies suivantes : La visite des deux sites de départ est obligatoire pour prendre en compte les contraintes des locaux et du 'picking 1 à opérer. Elle donnera lieu à un certificat de visite des locaux qui comportera les coordonnées de la personne à contacter. Les visites des sites du départ : 2 dates : jeudi 8 octobre matin (9h-12h) et mercredi 14 octobre matin (Gh-13h) La visite du site d'arrivée à Saint-Martin-d'Héres est recommandée et donnera lieu, le cas échéant, à un certificat du même type que celui du départ : Uniquement le vendredi 9 octobre après-midi pour le site d'arrivée à Grenoble (14h-17h) Pour les prises de rendez-vous et contacts pour les deux sites, : 04.92.52,56,00 (Mme Onteniente, secrétaire /ou M. Moné, directeur des Archives départementales) archives [email protected] autes-al pes.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tel : 04 91 13 48 13 -Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe, ta-m ars ei 11 [email protected] rad m .f r
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 No 291545, CE, 04 avril 2014 No 358994). Envoi à la publication le : 24/09/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dé matérialisée, Pour retrouver cet avis intégrai, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpe5.fr

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