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Délégation sous forme de concession du service d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIAEP Région d'Omaha Beach

Avis N° : AO-2104-2003

  • 14 - SIAEP D'OMAHA BEACH
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-SIAEP d'Omaha Beach
Concession par délégation du service d'eau potable
APPEL D'OFFRES
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse : SIAEP d'Omaha Beach, mairie de Saint-Laurent-sur-Mer, 3, chemin de l'Église, 14710 Saint-Laurent-sur-Mer.

Code NUTS : FR 251.
Communication : les candidatures et offres doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro
Type de pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal.

Activité principale : eau potable.
Objet du marché :
Étendue du marché :
Intitulé : délégation sous forme de concession du service d'eau potable.
Code CPV principal : 65111000-4.
Type de marché : services.
Description succincte : concession par délégation de service du service d'eau potable pour une durée de 10 ans sur le périmètre syndical (17 communes).
Service délégué : 231,8 km de réseau de distribution, 1 surpression, 4 réservoirs, 3 080 abonnés et 336 000 m3 facturés.
Information sur les lots : marché non divisé en lot.
Description du marché :
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR 251.
Communes d'Asnières-en-Bessin, Aure-sur-Mer, Canchy, Cardonville, Collevillesur-Mer, Cricqueville-en-Bessin, Deux-Jumeaux, Englesqueville-la-Percée, Etréham, Formigny-la-Bataille, La Cambe, Longueville, Saint-Germain du Pert, SaintLaurent-sur-Mer, Saint-Pierre-du-Mont, Surrain et Vierville-sur-Mer,
Description des prestations : application du règlement du service, fonctionnement et surveillance des installations de reprise et de stockage, recherches et réparations des fuites en réseau avec suivi du fonctionnement du réseau, relève des compteurs, facturation du service, accueil des usagers et traitement des doléances, réalisation et mise en service des branchements, entretien et maintenance de l'ensemble des ouvrages, branchements, canalisations (hors renouvellement), des équipements électromécaniques, renouvellement des compteurs, branchements, équipements électromécaniques,.
Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Durée du marché : 10 ans non reconductible.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : pas de limitation du nombre de candidats.
Variantes : les variantes seront prises en considération.
Information sur les options : option 1 de géoréférencement du réseau de collecte et des ouvrages associés et option 2 de mise en place d'une radiorelève.
Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : dossier permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières ainsi que l'aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public, comprenant les documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du CCP :
- DC1 ou lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- DC2 ou déclaration du candidat individuel, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- DC7 ou déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l'article R.2143-7 du CCP et n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du code du travail,
- DC5 ou déclaration datée et signée relative aux chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices,
- toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat,
- note détaillant l'organisation et les moyens du candidat (effectifs, moyens maté riels et d'intervention.),
- attestation d'assurance en cours de validité, responsabilité civile et professionnelle (joindre la description des garanties et les montants concernés).
Capacité économique et financière : les bilans, chiffres d'affaires et comptes de résultats des trois dérniers exercices.
Capacité technique et professionnelle : les références en matière d'exploitatior et de gestion de services aux caractéristiques comparables à celles du service è déléguer datant de moins de 3 ans.
Procédure :
Description :
Type de procédure : concession de service public fconformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales sous forme de procédure adaptée.

Informations sur la négociation : négociation conformément aux dispositions di Code Général des collectivités territoriales.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : le marché esi couvert par l'accord sur les marchés publics.
Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 19 février 2021 à 12 h 00.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : fran cais.
Renseignements complémentaires #
Renouvellement : il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations complémentaires : néant.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen cedex, courriel : [email protected] tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Date d'envoi à publication : 8 janvier 2021.

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