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Délégation par affermage du service public communal de l'Assainissement Collectif.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Neuvy Pailloux

Avis N° : AO-2125-2782

  • 36 - NEUVY PAILLOUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Commune de Neuvy-Pailloux
AVIS DE CONCESSION
M. Rémi Deveau, Maire, 16, place de la Mairie, 36100 Neuvy-Pailloux. Tél. 02.54.49.52.24. Fax 02.54.49.54.26. Email : mairieneuvypaillo[email protected]
Objet : Délégation par affermage du service public communal de l'Assainissement Collectif.

Type de marché : Services
Procédure : Concession

Code NUTS : FRB03.
Durée de la concession : 144 mois. À compter du 01/01/22, jusqu'au 31/12/33.
Description : le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion du service public communal de l'assainissement collectif : -Gestion du réseau selon les éléments proposés (cf. cadre du contrat), -Production, traitement et distribution de l'eau à l'intérieur du périmètre de la délégation, -Facturation / recouvrement.
Classification CPV : -Principale : 90400000 -Services des eaux usées.
Délégation.
Conditions de participation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : liste et description succincte des conditions : se référer au RC.
Capacité économique et financière : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.
Référence professionnelle et capacité technique : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : se référer au RC.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 02/08/21 à 12 h au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges. Tél. 05.55.33.91.55. Fax 05.55.33.91.60, email
[email protected]
Envoi à la publication le : 04/06/21.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

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