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Délégation du service public du réseau de chaleur urbain Hauts de Garonne

AVIS DE CONCESSION

Client : Bordeaux Métropole

Avis N° : AO-1921-0903

  • 33 - BORDEAUX METROPOLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_BORDEAUX.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Bordeaux Métropole, point(s) de contact : DACP Service contrats complexes, Esplanade Charles de Gaulle, F - 33076 Bordeaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr.
I.6) Activité principale : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession portant délégation du service public du réseau de chaleur urbain Hauts de Garonne
Numéro de référence : 19DSP001BM
II.1.2) Code CPV principal : 09323000 - descripteurs supplémentaires : CB32 - CB30 - CB39
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service public pour l'extension et l'exploitation du réseau de chaleur urbain des Hauts-de-Garonne. La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation du réseau de chaleur des Hauts-de-Garonne. La longueur du réseau est de 23 km dont 15 km en caniveau datant de 1970 et 8 km en pré-isolé datant de 2009. Il distribue plus de 100 GWh par an issu d'une UVE, d'une chaufferie bois et d'appoints secours au gaz. Il atteint un taux d'énergie renouvelable d'au moins 80%. Il dessert plus de 130 sous-stations dont 60% de logements sociaux. Le réseau de chaleur présente des perspectives de développement à court et moyen terme d'environ 15 GWh supplémentaires dans les 5 prochaines années. Au moins 8 km du réseau devront d'être rénovés dans les 3 premières années du contrat.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 58000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09323000 - descripteurs supplémentaires : CB32 - CB30 - CB39
45232140
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Les informations sur la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité de l'économie du service délégué 30%
Qualité technique du service délégué 30%
Niveau des engagements juridiques 20%
Développement durable et qualité du service rendu aux usagers 20%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 58000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une ou plusieurs visites sur les lieux d'exécution du contrat. Les informations détaillées sur les visites figurent dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/09/2019 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est engagée conformément aux articles L1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique. Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature, dans des plis distincts. Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr Le candidat (ou le groupement candidat) retenu s'engagera à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l'exécution du contrat de concession. Elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la délégation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2019

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