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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid de la ville de Puteaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Puteaux

Avis N° : AO-2105-1701

  • 92 - PUTEAUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-6928
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Puteaux, 131, rue de la République, Point(s) de contact : Service marché public 1erétage Bureau 1.47, 92800, Puteaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 92 96 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-puteaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CE_409TcxH
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid de la ville de Puteaux
Numéro de référence : DSP210100
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid de la ville de Puteaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid de la ville de Puteaux
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La procédure utilisée est une procédure ouverte: Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat 2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
variante : Les candidats sont autorisés à proposer des variantes dans leur offre, dans la mesure où :- ils répondent de façon complète et précise à l'ensemble des prescriptions du Document Programme ;- les variantes proposées constituent une amélioration technique ou financière de la solution figurant au Document Programme, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini au Document Programme. A ce titre, les candidats devront respecter les prescriptions prévues en matière de :o Sécuriser les approvisionnements en énergies;o Sécuriser et améliorer la distribution d'énergie calorifique et frigorifique o Proposer et maintenir un prix de l'énergie compétitif pour les abonnés o Proposer une diminution des gaz à effet de serreo Mise en valeur architecturale de la cheminée o Communications et animations à proposer en direction des enfants et du public pendant toute la durée du contrat: ateliers pédagogiques dédiés, accueil des scolaires, animations tous publics / journées du patrimoine, expositions sur l'histoire du site et ses transformations. o Contraintes réglementaires;o Périmètre de la délégation.renseignements COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : [email protected] Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition d'envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.visite des installations ObligatoireUne visite des sites (chaufferie et principales sous-stations) sera organisée le 03 ou le 10 février à 9 heures par la Ville de PUTEAUX, et pourra être modifiée suivant les conditions sanitaires en vigueur. Elle sera conduite par les Services Techniques de la Ville.A l'issue de la visite, il sera remis à chaque candidat ayant participé à cette visite, un certificat signé par la ville et le représentant de l'entreprise. Cette pièce est un élément qui devra obligatoirement figurer dans l'offre du candidat.critères de sélection des candidatures :- capacité économique et financière- capacité technique et professionnelletoutes les informations nécessaires pour établir vos candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2021

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