Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport interurbain du Vaucluse.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
12/10/2022 S197
France-Marseille: Services de transport routier public
2022/S 197-560944
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport interurbain du Vaucluse
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:
Département du Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
Le délégataire se verra principalement confier les missions suivantes :
- La mise en oeuvre des lignes régulières et scolaires,
- La fourniture de tout ou partie des biens matériels et équipements nécessaires à l’exploitation de la ligne dont les dispositifs d’approvisionnements pour les véhicules alternatifs au diesel,
- La maintenance préventive et curative des véhicules,
- La pose, la mise à jour et la maintenance des systèmes d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs,
- Le suivi de l’exécution des services et la gestion des incidents venant pénaliser le bon fonctionnement des services proposés en mettant en oeuvre les moyens nécessaires à la continuité du service public,
- La confection, la fabrication et la commercialisation des titres de transport.
Les prestations qui seront demandées au délégataire seront définies de manière exhaustive et détaillée dans le cahier des charges de la délégation.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/09/2024
Durée en mois: 96
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1370/2007]
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
La durée du contrat sera de l’ordre de 8 ans.
S’agissant de l’allotissement, il est proposé un allotissement en 9 lots maximum conçus pour respecter la cohérence géographique et commerciale des dessertes, mais également pour permettre d’avoir une flotte de véhicule dimensionnée pour permettre une optimisation des enchainements.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
07/10/2022