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Délégation de service public pour l'exploitation de service de transport public routier de voyageur, de transport à la demande, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Pays Foix Varilhes

Avis N° : AO-2144-0378

  • 09 - PAYS FOIX VARILHES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-136970
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Pays Foix-V, Numéro national d'identification : 20006779100018, 1 A, avenue du Général de Gaulle, 09000, Foix, F, Téléphone : (+33) 5 34 09 09 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-foix-varilhes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de service de transport public routier de voyageur, de transport à la demande, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes
Numéro de référence : 2021/013-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service de transport public routier de voyageur, de transport à la demande, sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes (agglo Foix-Varilhes).Valeur Hors Tva : 8 millions d'euros sur la durée de la concession

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet de déléguer l'exploitation du service de transport public routier de voyageur, de transport à la demande, sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Pays Foix Varilhes (agglo Foix-Varilhes).Valeur Hors Tva : 8 millions d'euros sur la durée de la concession
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) :Pièce no1 : Une lettre de candidature dûment datée et signée présentant l'identité du candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires).En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire. Cette lettre doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.Pièce no2 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du code de la commande publique relative aux contrats de concession et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, sont exacts ;3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.-Pièce no3 : Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Pièce no4 : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;-Pièce no5 : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;-Pièce no6 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Iii.1.2) Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection :Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante les éléments suivants :Pièce no7 : Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),Pièce no8 : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),Pièce no9 : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux),Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Iii.1.3) Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à l'autorité délégante les éléments suivants :Pièce no10 : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ;Pièce no11 : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ;Pièce no12 : Une copie de l'inscription au registre des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, ou tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat pour fournir les prestations objet du contrat ;Pièce no13 : Les documents visés par l'article R. 3113-8 du code des transports : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.Pièce no14 : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en œuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 décembre 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Un service de lignes régulières respectant les principes suivants (détails dans le Dce) :Des dessertes du lundi au samedi (hors jours fériés) entre 6 et 20h afin de desservir les secteurs actuels de Foix et Montgailhard ainsi que les pôles générateurs de flux sur le territoire :-le CHIVA, Delta Sud, Verniolle, St-Jean-De-Verges et ses zones d'activités, Varilhes et son futur pôle d'échange multimodal, le pôle d'échange multimodal et le centre universitaire de Foix, le Purple Campus à St-Paul-De-Jarrat.Les communes de Ferrières et St-Pierre-De-Rivière.-Le nouveau réseau proposera également des services de rabattement ponctuels en semaine depuis les communes de Rieux-De-Pelleport et Dalou vers Varilhes et la ligne 1. Des prolongements de lignes seront également proposés les samedis vers Prayols et Montoulieu (Ginabat), vers Coussa et Saint-Félix ainsi qu'entre St-Pierre-De-Rivière et Serres-Sur-Arget.-Des services de transport à la demande : l'objectif est de généraliser le service à la demande " Territoires " à l'ensemble des Communes (hors Foix). Les horaires devront être définis en tenant compte des horaires des marchés de Foix, Varilhes et Pamiers. Le service sera proposé deux fois par semaine sur les communes du sud du territoire vers Foix avec un aller le matin et deux retours (fin de matinée et fin d'après midi). Sur les Communes du nord, en plus de la desserte des zones de Pamiers et Verniolle, il sera proposé un aller et deux retours vers Varilhes et son Pem.-Un service de renfort spécial en soirée et/ou le dimanche pour des événements du territoire.Les candidats pourront présenter une seule variante facultative pour proposer des adaptations de l'offre de service en respectant la structure de l'offre décrite en offre de base.Les missions confiées au Délégataire sont :-La gestion et l'exploitation quotidienne de l'ensemble des services ;-La gestion du personnel(recrutement, formation?)nécessaire à la bonne exécution du service ;-Le dimensionnement et la gestion des moyens nécessaires à la bonne exécution du service ;-La passation et la gestion des contrats de sous-traitance éventuels ;-La coordination de l'exploitation de l'ensemble des services avec les autres réseaux de transport (notamment lignes TER et lignes régulières régionales) ;- la communication, la promotion et la valorisation des services exploités par le Délégataire et l'information des voyageurs par tous moyens, en situation normale et en situation perturbée ;-La fourniture et le renouvellement de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures et équipements nécessaires à l'exploitation de ces services, autres que ceux mis à disposition par l'autorité Délégante ;- l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition par l'autorité Délégante (aménagements et équipements aux arrêts en poteaux) et également ceux qui sont fournis par lui (dont les systèmes de billettique/vente, information voyageurs?) ;- la mise en place des mesures de lutte contre la fraude- le développement et la mise en place des mesures permettant d'assurer la sécurité des usagers et de son personnel sur l'ensemble des services de transport qu'il exploite.Le Délégataire exploitera le service public à ses risques et périls. Il s'engagera sur des montants forfaitaires de dépenses et de recettes d'exploitation pour toute la durée de la convention.L'agglo Foix-Varilhes fixera les tarifs applicables aux usagers. L'agglo Foix-Varilhes versera au Délégataire, au titre des sujétions de service public imposées à ce dernier, une contribution financière forfaitaire correspondant à la différence entre les coûts d'exploitation et les recettes commerciales sur lesquels ce dernier se sera engagé pour toute la période contractuelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira Bordeaux, 106 Bis rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2021

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