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Délégation de service public pour l'attribution de quatre sous concessions S à V de la plage de Tanchet de la Ville des Sables d'Olonne pour les saisons 2021 à 2027.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Sables d'Olonne

Avis N° : AO-2044-0438

  • 85 - LES SABLES D'OLONNE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-120596
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE LES SABLES D OLONNE, 21 place du Poilu de France BP 30386, Point(s) de contact : https://www.marches-securises.fr, 85108, LES SABLES D'OLONNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 51 23 16 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lessablesdolonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'attribution de quatre sous concessions S à V de la plage de Tanchet de la Ville des Sables d'Olonne pour les saisons 2021 à 2027
Numéro de référence : DSP20200001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Ville des Sables d'Olonne, en qualité de concessionnaire, lance une procédure pour l'attribution de l'exploitation des sous concessions S à V de la plage de Tanchet sous la forme d'une concession de service suite à une procédure de délégation de service public. Trois lots portent sur des activités de bar, restauration et vente à emporter et un lot concerne une activité de club de plage avec location de tentes et de transats. Les conventions d'exploitation seront conclues à compter de la date de signature, à titre prévisionnel en avril 2021, jusqu'au 31 décembre 2027.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 435 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Activité de bar, restauration et vente à emporter - Lot S de la plage de Tanchet
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations : Activité de commerce de restauration froide et ou chaude avec ou sans service de table avec ou non de vente à emporter sur une superficie de 72m². La durée d'exploitation annuelle est autorisée du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l'exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l'offre dans le domaine d'activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 445 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Activité de club de plage et de location de tentes et de transats - Lot T de la plage de Tanchet
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations : Activité de commerce de location de tentes et de transats et de club de plage organisant des activités à destination des enfants sur une superficie de 390m². La durée d'exploitation annuelle est autorisée du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l'exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l'offre dans le domaine d'activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 99 500 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Activité de bar, restauration et vente à emporter - Lot U de la plage de Tanchet
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations : Activité de commerce de restauration froide et ou chaude avec ou sans service à table avec ou non vente à emporter sur une superficie de 72m². La durée d'exploitation annuelle est autorisée du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l'exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l'offre dans le domaine d'activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 445 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Activité de bar, restauration et vente à emporter - Lot V de la plage de Tanchet
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Les Sables d'Olonne
II.2.4) Description des prestations : Activité de commerce de restauration froide et ou chaude avec ou sans service à table avec ou non vente à emporter sur une superficie de 72m². La durée d'exploitation est autorisée du 01 avril au 01 octobre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Garanties et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer au mieux l'exploitation du service au regard de la qualité des prestations proposées
2. Qualité technique et esthétique du projet d'aménagement et des installations
3. Qualité environnementale de l'offre ( tant sur les prestations proposées que sur les installations et équipements)
4. Qualité et fiabilité financière de l'offre dans le domaine d'activité proposé au regard du compte d'exploitation prévisionnel et du niveau des investissements proposés
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 445 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -une lettre de candidature, datée et signée, précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. La lettre de candidature devra préciser le numéro de lot pour lequel le candidat postule par ordre de priorité-la forme juridique de l'exploitation / et tous documents justifiant des pouvoirs du signataire de la candidature (personne physique ou société),-un extrait Kbis ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises (document récent, daté de moins de trois mois),-une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, -si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,-une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de concourir au marché, et de non infractions de l'ensemble de la législation en vigueur,-une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,-les certificats ou attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat au 31 décembre 2019, prévus à l'article 8 du décret no97.638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi no97.210 du 11 mars 1997, relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal,
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,-le bilan et annexes, ou compte d'exploitation et de résultat pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,-les références détaillées sur les trois dernières années portant sur des prestations similaires ou comparables.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'attribution des quatre sous concessions S à V de la plage de Tanchet seront dévolues pour les saisons 2021 à 2027. La durée d'exploitation annuelle est autorisée du 01 avril au 01 octobre.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 décembre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement de la concession et des sous concessions de plage est prévu en 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres doivent être remis simultanément par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr. Aucun envoi des candidatures et des offres n'est autorisé par voie postale ou contre récépissé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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