Département(s) de publication : 95
Annonce No 22-5096
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA HALLE ET MARCHE D'APPROVISIONNEMENT DE DETAIL CYRANO DE BERGERAC
Numéro de référence : 22002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Appel à candidature- règlement de consultation- procédure de délégation de service public(articles L 1411- 1 et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). la ville entend confier l'exploitation de son marché d'approvisionnement de détail à une personne morale de droit privé, le délégataire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Place du Général Leclerc 95110 Sannois
II.2.4) Description des prestations : La ville de Sannois entend confier par voie de délégation de service public sous forme d'affermage, l'exploitation de son marché d'approvisionnement de détail à une personne morale de droit privé. Le concessionnaire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement lié aux résultats d'exploitation du service . En contrepartie de la mise à disposition des équipements, le concessionnaire verse une redevance.Voir renseignements tels que mentionnés dans les documents de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 250 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
Début : 1.e.r septembre 2022 - Fin : 31 août 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renseignements tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 février 2022 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Remise des plis par voie électronique : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adressesuivante :
https://www.achatpublic.com/ Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, sa composition intervient au stade de la candidature et ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature dudit contrat. Les candidats ne pourront se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire. Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.La présente procédure se déroulera en deux phases :La sélection des candidatures se fera sur examen des pièces justificatives produites par le candidat : - conformité du dossier de candidature ; -Capacité du candidat, références, garanties professionnelles et financières ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats sélectionnés qui seront invités à remettre une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322, 95027, Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022
