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Curage, désamiantage et déconstruction d'une ancienne friche industrielle située au 2 rue Piquenard

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AO-2006-0900

  • 78 - Poissy
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF ILE DE FRANCE
Correspondant : DIRECTION DES ACHATS PUBLICS, 4-14 Rue FERRUS, 75014 Paris, tél. : 01 40 78 90 90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epfif.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-epfif.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Marché de travaux de curage, désamiantage, et déconstruction d'une ancienne friche industrielle située au 2 Rue Piquenard à POISSY (Sites OXYMINE & CLABAU BERTRAND)


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45262660
Objets complémentaires : 45111100
Lieu d'exécution et de livraison : 2 RUE PIQUENARD, 78300 Poissy
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, les travaux attendus du présent marché seront traités à la fois à prix global et forfaitaire et également à prix unitaires, répondant à la notion d'accord-cadre à bons de commande et répartis de la manière suivante :
- Une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et désamiantage de l'ensemble du site objet du marché (OXYMINE & CLABAU BERTRAND).
- Une partie traitée à prix unitaire pour les travaux complémentaires suivants :
- Traitements de MPCA complémentaires
- Travaux de dépollutions complémentaires
Conformément aux articles R 2162-1 à R 2162-6 et 2162-13 et 14 du code de la commande publique, la partie prix unitaires sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 40 000 euro(s) HT. Aucun minimum n'est fixé.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : GROUPEMENT D'ENTREPRISES
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
SOUS-TRAITANCE
Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Toutefois, la sous-traitance totale de ce même marché est strictement interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Insertion par l'activité économique :
Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, Le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) à hauteur de 6 heures minimum d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 1.5 du Cahier des Clauses administratives particulières.
Allotissement :
Conformément à l'article L 2113-10 du code de la commande publique le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lot risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations, compte du risque d'inhalation de fibre d'amiante. En effet, allotir techniquement le marché implique la réalisation des travaux de pré curage/curage avant désamiantage, par des opérateurs du lot dédié, non sensibilisés aux problématiques amiante, et non expérimentés pour intervenir dans de telles conditions ; ce qui présente donc un fort risque d'exposition aux fibres d'amiante de ces derniers.
Délais d'exécution :
Le délai global du chantier est d'une durée de 16 semaines à compter de sa date de notification y compris période de préparation par dérogation à l'article 19.1 du CCAG Travaux.
Prestations au bordereau des prix unitaires : Le délai d'exécution de la partie à prix unitaire sera reporté sur chaque bon de commande. Le point de départ de ce délai sera la date de notification de ce dernier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Au regard des renseignements produits, seront éliminées :
1 - Les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à 5 du code de la commande publique ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 - Les capacités humaines et techniques du candidat : les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1. du Règlement de Consultation.
3 - Les références : les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
4 - Les capacités financières du candidat : les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1.
5 - Les capacités professionnelles du candidat : les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :
- QUALIBAT 1552 : (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou AFNOR ou GLOBAL pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Cette qualification devra porter à minima sur les secteurs d'activité suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Génie civil et terrains amiantifères
- Installations industrielles
- Equipement de Transport
- QUALIBAT 1112 : Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1552 : (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou AFNOR ou GLOBAL pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Cette qualification devra porter à minima sur les secteurs d'activité suivants :
- Ouvrages extérieurs de bâtiment
- Ouvrages intérieurs de bâtiment
- Génie civil et terrains amiantifères
- Installations industrielles
- Equipement de Transport
Qualibat 1112 : Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
L'assurance « garantie décennale » du soumissionnaire lui-même ou du sous-traitant désigné à la remise de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 février 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DT202002
Renseignements complémentaires : Documents à produire pour la candidature :
Voir article 9.1 du Règlement de Consultation
Documents à produire pour l'offre :
Voir article 9.2 du Règlement de Consultation
1. L'acte d'engagement dûment rempli;
2. La Décomposition de Prix Global et Forfaitaire, dûment remplie;
3. Le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires dûment rempli ;
4. L'attestation de visite obligatoire signée du Maître d'ouvrage
5. Un mémoire technique présentant :
- Une note méthodologique de curage, démolition et mise en sécurité du site abordant les points ci-après :
- Préparation du chantier (DICT, constats d'huissier, réunions concessionnaires, repérage des MPCA, et de matériaux plombifères, consignation réseaux, rédaction PPSPS et PRA, élaboration de la stratégie d'échantillonnage...)
- L'installation de chantier (clôture provisoire de chantier, zones de stockage des déchets, clôtures provisoires de zones de travail, signalisation des zones de travaux, amenée de matériel, gardiennage, raccordement en fluide
Nb : Une attention particulière sera accordée à la mise en place de dispositif empêchant le risque d'intrusions sur le site.
- Moyens techniques affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec des distinctions des moyens affectés au curage et à la démolition)
- Moyens humains affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec désignation d'un correspondant et son suppléant, leur CV, la présence des encadrants en permanence sur le chantier, ....).
- Méthodologie détaillée de traitement des éléments plombifères (EPI et EPC mis en place, méthodologie de dépose, conditionnement et traitement des déchets)
- Méthodologie détaillée de curage (avec la distinction des travaux de curage vert et de curage en SS4) et les éventuelles pistes d'optimisation.
- Méthodologies détaillées des sondages de la portance des sols et des ouvrages (résistance aux sollicitations statiques et/ou dynamiques) et des sondages de la stabilité de tous les ouvrages
- Méthodologie détaillée de déconstruction des superstructures tenant compte des contraintes ferroviaires
Nb : Une attention particulière sera accordée à la mise en place de dispositif limitant l'émission de poussière.
- Méthodologie détaillée de déconstruction des infrastructures tenant compte des contraintes ferroviaires
Nb : Une attention particulière sera accordée à la mise en place de dispositif limitant les nuisances (poussières, bruit et vibration
- Description des mesures préventives en cas découverte fortuite de MPCA ou de matériaux susceptibles de contenir l'amiante
- Remise en état détaillée du site (remblaiement, gestion des eaux pluviales, défrichage, gestion des déchets, sécurisation des bords de fouilles, .....)
- Sécurisation détaillée (clôturage, fossés/merlons, ...).
- Description de la gestion du risque d'émanation de gaz des sols
- Description des mesures préventives pour les travaux de curage/démolition à proximité des zones en cours de désamiantage
- Une note méthodologique de retrait des MPCA :
- Méthodologies de dépose envisagées pour chaque MPCA, traitement des zones polluées (avec présentation du niveau d'empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation) et les éventuelles pistes d'optimisation avec justification
Nb : Une attention particulière sera accordée aux méthodologies et moyens de décontamination des engins pour les travaux de désamiantage en extérieur
- Les méthodologies de gestion des déchets (conditionnement, transports, stockage temporaire sur site, fréquence d'évacuation des déchets...) avec identification des centres envisagées pour le traitement de ces déchets.
- Description des moyens matériels affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif
- Moyens humains affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec désignation d'un correspondant et son suppléant, leur CV, la présence des encadrants en permanence sur le chantier, ....).
- Suivi métrologique avec engagement sur la fréquence des prélèvements, et délais de rendus des analyses, exemple de tableau de suivi, fréquence de remise du tableau de suivi des analyses.
- Un planning prévisionnel détaillé établi par le candidat à barre de tâche par phase de travaux avec recoupement entre les tâches, points d'arrêt, moyens mis en oeuvre pour le respect de ce planning, interaction avec les autres lots ; ainsi que l'optimisation éventuelle des délais avec justification.
- Un Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) précisant :
- Méthode de tri des déchets détaillée par type de déchets avec les moyens matériels et humains mis en oeuvre.
- La liste des exutoires qui recevront les déchets (centres ISDI, ISDND et ISDD) avec un seul exutoire par type de déchets décrits (amiante, plomb, DND, bois, végétaux, inerte,...), et la distance par rapport au chantier.
- La quantité de déchet estimée
- Le taux de revalorisation global de l'opération sur la base du détail des taux de revalorisation par typologie de déchets avec justification et piste d'optimisation
- Les modalités de contrôle, de suivi et de traçabilité par type de déchet
- Fourniture de plusieurs plans d'installations de chantier détaillés pour chaque zone d'intervention (cantonnements, tri, zone de travail, stockage des déchets, séparation en zone de désamiantage et zone de curage/démolition, circulation sur chantier, circulation en approche du chantier, ...) et pour chaque phase de chantier : curage, désamiantage et déconstruction, en conformité avec la note méthodologique.
JUGEMENT DES OFFRES :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du code la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
Les critères de notation sont les suivants :
- Critère 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points
Le critère 1 « mémoire technique » est décomposé en 5 sous-critères :
- Sous-critère 1 : Méthodologie de curage de déconstruction et de mise en sécurité du site notée sur 20 points
- Sous-critère 2 : Méthodologie de retrait des MPCA notée sur 10 points
- Sous-critère 3 : Planning prévisionnel noté sur 8 points
- Sous-critère 4 : SOGED noté sur 8 points
- Sous-critère 5 : Plans d'installation de chantier noté sur 4 points
- Critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 50 points
Nota : en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
RECOURS A LA NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre pour le marché.
Les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement. À leur issue, les candidats sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la négociation pourra être arrêtée dès que le niveau technique et / ou économique des offres reçues sera jugé suffisant, y compris si c'est le cas dès la première remise d'offre. En conséquence, les candidats devront remettre les meilleures offres techniques et économiques à chaque phase de négociation, y compris à la remise de la première offre.
Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au siège de l'EPFIF.
VISITE DES LIEUX :
La visite du site est obligatoire.
Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché.
Cette visite se déroulera le lundi 10 février 2020 à 14h30 à l'adresse suivante : 2, rue Piquenard, 78300 Poissy
Pour effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à Mme MAZOUZ, [email protected], tel : 01.40.78.91.06 et à M. DUPE, [email protected], tel : 01.40.78.97.78, précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'Ouvrage et/ou du maître d'oeuvre. Aucune autre visite ne sera organisée.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Rappel : Il est vivement conseillé de s'identifier à l'adresse www.marches-epfif.com.
Cette identification est nécessaire pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de connaitre les coordonnées des entreprises susceptibles de présenter leur candidature.
En effet, en cas de modification du dossier en cours de consultation, ou pour communiquer de manière certaine une information à toutes les entreprises ayant retirées un dossier, ou pour transmettre les réponses aux questions posées par un opérateur, il est nécessaire que les candidats s'identifient au préalable de l'accès au dossier.
Il est ainsi précisé qu'une offre ne correspondant pas aux documents de la consultation suite à une modification apportée par le Pouvoir Adjudicateur pourra être déclarée irrégulière.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
La demande devra parvenir avant le 14 Février 2020 pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.marches-epfif.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.marches-epfif.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected], adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

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