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Création et impression des supports de communication de la CCTC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de la Thiérache du Centre

Avis N° : AO-1931-0599

  • 02 - CC DE LA THIERACHE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 2
Annonce No 19-112171
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
Correspondant : le président de la Communauté de communes, villa Pasques 13, rue de l'armistice 02260 La Capelle.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : création et impression des supports de communication de la CCTC.


Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79341000.
Lieu d'exécution : communauté de communes de lat Thiérache du Centre, 02260 La Capelle.
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande, conclu sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2162-2 al.2 du Code de la Commande Publique 2019, destinée à désigner un ou des prestataire(s) qui sera (seront) chargé(s) de l'exécution de la prestation suivante :Création et impression des supports de communication de la CCTC
Le marché est divisé en 2 lots :
Lot 1 : Conception graphique et mise en page des supports de communication de la Communauté de Communes
Lot 2 : Impression et livraison des supports de communication et de correspondance de la Communauté de Communes
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Il sera mono-attributaire pour chaque lot
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la Communauté de Communes; paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats doivent fournir les documents demandés dans le règlement de consultation, disponible sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix : 40 %;
- lot 1 : valeur technique : 60 %;
- lot 2 : prix : 60 %;
- lot 2 : valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 09 CCTC.
Renseignements complémentaires : tout renseignement complémentaire peut être demandés via le profil acheteur de la communauté de communes : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la législation, les candidatures et offres doivent être remises par la voie dématérialisée, sur le profil acheteur de la communauté de communes : www.marches-securises.fr.
Aucun pli papier ne sera accepté (à l'exception des copies de sauvegarde, se reporter aux conditions du règlement de consultation du marché).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2019.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier 80022 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.-
Conception graphique et mise en page des supports de communication de la Communauté de Communes.
Le prestataire sera tenu d'assister la Communauté de Communes pour réaliser des maquettes de divers supports de communication avant leur impression. Le prestataire sera notamment chargé de : participer à la conception graphique des supports (création ; mise en page) ; participer à la conception rédactionnelle des supports (lecture des éléments fournis par la CCTC, rédaction d'invitation aux manifestations organisées par la Cctc...) ; le prestataire préparera et fournira un fichier imprimeur sur format informatique à l'issue de chacune de ses prestations.
La prestation ne comprend en aucun cas l'impression des supports.
Le marché est passé sans minima et avec un maxima annuel de 20 000 euros ht
Mots descripteurs : Prestations de services, Publicité, Communication
Lot(s) 2.-
Impression et livraison des supports de communication et de correspondance de la Communauté de Communes
Le prestataire sera tenu de réaliser l'impression et la livraison des divers supports de communication et de correspondance de la CCTC. Cela comprend l'impression et la livraison de, entre autres : Invitations aux manifestations organisées par la Communauté de Communes (vœux, inaugurations...) ; Lettres d'information ; Rapports d'activité et catalogues de la Communauté de Communes ; Différents documents promouvant les projets de la CCTC (dépliants, flyers, affiches...) ; Panneaux pour les sites de la CCTC (stations d'épurations, déchetteries, Zae...) ; Cartes commerciales ; Enveloppes et papier à entête, etc...
Le marché est passé sans minima et avec un maxima annuel de 27 000 euros ht
Mots descripteurs : Reprographie

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