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Recrutement

Création de sanitaires pour la voie verte

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de Seille et Grand Couronné

Avis N° : AO-1907-4308

  • 54 - Dommartin-sous-Amance
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CC_GRAND_COURONNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Correspondant : Monsieur le Président, 47, rue Saint-Barthélémy, 54280 CHAMPENOUX, tél. : 03 83 31 74 37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.territoire-smgc.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : 2018-9319 Création de sanitaires pour la voie verte à Dommartin sous Amance


Type de marché de travaux :
Lieu de livraison : Lieu dit le Piroué, 54770 DOMMARTIN SOUS AMANCE
Caractéristiques principales :
Création d'un bâtiment sanitaire PMR structure bois (2 cabines) pour les promeneurs de la voie verte à Dommartin Sous Amance (lieu dit Le Piroué) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 mars 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-9319
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF31
Lot 1 - création de sanitaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/02/2019 à 16:00
Documents payant : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX CO N°20038 Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : [email protected] Numéro de la consultation : 2018-9319 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les conditions de visite sont les suivantes : Au préalable, le candidat contactera Monsieur OBRINGER au 03 83 31 91 60
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2019
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 création de sanitaires

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