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Création d'une unité SSR de 12 lits- site - la Roche Guyon du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Sorbonne Université.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : APHP

Avis N° : AO-2049-0318

  • 95 - LA ROCHE GUYON
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-142031
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : M. Ferreira Jorge, Responsable cellule marchés, 47/83 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : création d'une unité SSR de 12 lits- site - la Roche Guyon du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Sorbonne Université.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000
45442100
45330000
45311000.
Lieu d'exécution : 1, rue de l'hôpital, 95780 La Roche Guyon.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
création d'une unité SSR de 12 lits- site - la Roche Guyon du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Les marchés sont à prix global et forfaitaire avec pour les lots no1 - 2 - 3 - 4 et 6 des Prestations Eventuelles Supplémentaires (à renseigner obligatoirement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une unité SSR de 12 lits- site - la Roche Guyon du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Sorbonne Université.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs devront verser une retenue de garantie de 5% conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique et selon l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales - travaux.
En application de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.
au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.
L'Acte d'engagement et l'annexe financière devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2.3. Du R.C.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les moyens matériels et notamment dans le domaine des travaux spécifiés dans le cadre du marché ;
Références similaires dans le domaine hospitalier et dans le type de construction dévolu dans le cadre du présent marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP-HP.SU20-062.
Renseignements complémentaires : chaque candidat formule, pour chaque lot, son offre en produisant :
L'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement accompagné de l' annexe financière (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ) dates et signature électronique.
un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants :
-Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché,
-les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché,
-l'organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché,
-Le planning d'exécution,
-Les fiches techniques des matériels et matériaux proposés.
l'attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal délivré en 2020 par le comptable public ou équivalent et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières de la consultation et son annexe et les Cahiers de Charges Techniques Particulières.
Seuls les documents conservés par le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université font foi en cas de litige
une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 9.7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de la présente consultation. Un RIB. Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues)
un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature
toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
imprimé DC 4 ou équivalent, en casde sous-traitance, date et signatures électroniques.
la consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles, à renseigner obligatoirement, présentées dans les lots ci-dessous identiques pour l'une comme pour l'autre :
-Lot 01 VRD-DEMOLITIONS - gROS œuvre-Chape-Cloisons-Doublage-Faux Plafonds-Serrurerie
O PSE 1 : Réalisation de l'entrée véhicules
o PSE 2 : Modification de l'entrée Chapelle
O PSE 3 : Reconstruction du mur de Clôture
O PSE 4 Reconstruction du balcon
- lOT 02 : structure bois - menuiseries exterieures- couverture et Bardage
O PSE 2: Modification de l'entrée Chapelle
O PSE 3 : Reconstruction du mur de Clôture
O PSE 5 : Réalisation d'assise de bancs extérieurs en bois
- lOT 03 MENUISERIES Interieures
O PSE 2 : Modification de l'entrée Chapelle
- lOT 04 revetements minces - pEINTURE
O PSE 2 : Modification de l'entrée Chapelle
- lOT 06 : ELECTRICITE Cfo-Cfa
O PSE 1 : Réalisation de l'entrée véhicule
o PSE 2: Modification de l'entrée Chapelle
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique, au classement des offres d'après les critères publiés et pondérés dans les avis de mise en concurrence.
les offres seront jugées par rapport aux critères suivants :
- critère 1 : Valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique. Coefficient de pondération : 50% noté sur 50 points selon les éléments d'appréciation ci-dessous :
Elément d'appréciation no1a : La compréhension du chantier par la société et l'optimisation du planning, présentation d'un planning " grosses mailles par phase " pour le lot concerné - 20 points
elément d'appréciation no1b : Les moyens humains et organisationnels mis en place pour cette opération avec précision des effectifs moyens prévus pour l'exécution des travaux et indication de la qualification des personnels (Cv) - 10 points
elément d'appréciation no1c : Les moyens matériels et techniques employés pour cette opération - 10 points
elément d'appréciation no1d : Les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et principalement les mesures prévues en milieu hospitalier, la gestion des environnants - 10 points
-critère 2 : Le prix global et forfaitaire de la proposition (pondéré à 40% noté sur 40 points)
-Critère 3 : La cohérence quantitative et technique ente la DPGF et le DCE (pondéré à 10% noté sur 10 points)
La date limite des questions est fixée au 07 décembre 2020 à 12 heures
la visite est obligatoire, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre . La date limite de la viste est fixée au 04 décembre 2020 à 16 heures.
négociations :
Le groupe hospitalo-universitaire AP-HP Sorbonne Université peut décider de recevoir pour entretien les candidats, après réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- vrd-demolitions - gros œuvre-chape-cloisons-doublage-faux plafonds-serrurerie.
Travaux de VRD-DEMOLITIONS - gros œuvre-chape-cloisons-doublage-faux plafonds-serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- structure bois - menuiseries exterieures - couverture et bardage.
Travaux de structure bois - menuiseries exterieures - couverture et bardage
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.- menuiseries interieures.
Travaux de menuiseries interieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.- revetements minces - pEINTURE.
Travaux de revetements minces - pEINTURE
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 5.- cvcd -plomberie.
Travaux de cvcd -plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 6.- electricite cfo-cfa.
Travaux de electricite cfo-cfa
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 7.- fluides medicaux.
Travaux de fluides medicaux
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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