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Recrutement

Création d'accès de chantier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPA de la Ville Nouvelle de Sénart

Avis N° : AO-1908-0012

  • 77 - EPA DE SENART
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SENART.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public d'aménagement de Sénart
Correspondant : Mme Juriste Publics, Juriste Marchés Publics, La-grange-la-prévôté, 77547 Savigny-le-temple cedex, tél. : 01 64 10 15 15, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epa-senart.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
EPN - EPIC - Aménageurs du territoire du Sénart


Objet du marché : Travaux de création d'accès de chantier au lot E1 de la ZAC de la Plaine du Moulin à Vent à Cesson et aux lots D3a, D3b, et D3c de la ZAC du Balory à Vert-Saint-Denis


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à a fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du présent règlement de consultation
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché (compétences, références, moyens)
Situation juridique - références requises : 1. DC1
2. DC2
3. Déclaration sur l'honneur
Capacité économique et financière - références requises : 1. Chiffres d'affaires
2. Assurance pour les risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Effectifs
2. Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années
3. Outillage, matériel et équipement technique
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (40 %)
Valeur environnementale (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 mars 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SJM002
Renseignements complémentaires : NÉGOCIATION
Sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres remises par les candidats retenus. Il procèdera ensuite à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Il éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans l'affirmative, il décidera s'il admet ou non à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, le ou les premier(s) candidat(s) du classement avec lequel/lesquels il négociera.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient irrégulières ou inacceptables.
Le pouvoir adjudicateur pourra cependant autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Dans le cadre de la négociation, Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prolonger le délai de validité des offres.
Le pouvoir Adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales avant négociation.
PHASES
- Phase 1 : travaux de création d'un accès de chantier au lot E1 et de nettoyage de la parcelle - ZAC de la Plaine du Moulin à Vent à Cesson (77)
- Phase 2 : travaux de création d'un accès de chantier aux lots D3a, D3b et D3c - ZAC de Balory à Vert-Saint-Denis (77)
DURÉE/DÉLAIS EXÉCUTION
La durée du marché est de seize (16) mois à compter de la date de notification du marché.
La durée du marché comprend :
- la période de préparation (1 mois)
- le délai d'exécution des travaux (3 mois) :
o Phase 1 : 1 mois
o Phase 2 : 2 mois
- le délai de garantie de parfait achèvement (12 mois).
CONTENU DU DCE
- Le présent règlement de consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement (AE) ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes :
o Plan accès chantiers
o Plan levé topograpgique lot E1
o Plan de situation
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- Le cahier des clauses environnementales (CCE) ;
- Le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ;
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
1. Prix des prestations - 40%
2. Valeur technique de l'offre - 40%
L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire.
- La méthodologie (notamment l'organisation des chantiers, procédés d'exécution, moyens matériels, techniques et humains, etc.) (25 %).
- La provenance et la qualité des matériaux (15 %).
3. Valeur environnementale - 20%
L'absence du mémoire environnemental dans la remise de l'offre rend l'offre irrégulière.
- Le Schéma d'Orientation Environnementale (SOE) (15 %) :
Il sera fait la moyenne des schémas d'organisation exigés au CCE (SORIC, SORES, SOSED, SOSEC, SORAC), chacun avec la même pondération.
- La fiche récapitulative des aspects environnementaux dûment renseignée (5 %).
L'absence de la fiche récapitulative des aspects environnementaux complétée (annexée au CCE) sera noté zéro. Par conséquent, l'offre sera déclarée irrégulière pour incomplétude.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 février 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331665&orgAcronyme=o3z
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331665&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331665&orgAcronyme=o3z
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mediation-des-marches-publics.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

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