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Convention de participation - Protection sociale des agents Maintien de salaire des agents territoriaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bassens

Avis N° : AO-1933-1542

  • 33 - BASSENS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-120658
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bassens, Numéro national d'identification : 21330032000016, 42 avenue Jean Jaurès, Point(s) de contact : Secteur achats marchés publics, 33530, Bassens, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 81 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 57 80 81 58, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bassens.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
CCAS, 42 avenue jean jaurès, Point(s) de contact : Secteur achats marches publics, 33530, Bassens, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 81 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 57 80 81 58, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.ville-bassens.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Convention de participation - Protection sociale des agents Maintien de salaire des agents territoriaux
Numéro de référence : 19-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Convention de participation - Protection sociale des agents-Maintien de salaire des agents territoriaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Convention de participation - Protection sociale des agents-Maintien de salaire des agents territoriaux selon le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération / Pondération : 20
2. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 10
Coût :
1. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 20
2. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour les entreprises d'assurances : Les prestataires devront être titulaire de l'agrément pour les risques objets de la présente consultation par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) : Fournir l'agrément de l'organisme ACPR pour l'entreprise d'assurance de moins de 6 mois et à remettre tous les ans relatif aux branches objet de la consultation ;-Fournir pour les entreprises d'assurances et les intermédiaires les formulaires DC 1 et DC 2 ;-En présence d'un intermédiaire, remise du mandat signé par la compagnie d'assurance ou la mutuelle.-Pour les intermédiaires d'assurances : L'attestation en cours de validité de l'organisme ORIAS et à remettre tous les ans et l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité et à remettre tous les ans
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour les entreprises et les intermédiaires d'assurances: Montant du chiffre d'affaires pour ce même risque sur 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les entreprises d'assurances :Une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention ;Une liste de références de moins de 3 ans pour les contrats de type " maintien de salaire " en indiquant le nom de l'acheteur public, le nombre d'agents assurés Pour les intermédiaires d'assurances : une description de l'entreprise et de ses moyens d'intervention, une liste de référence de moins de 3 ans pour les contrats de type " maintien de salaire " en indiquant le nom de l'acheteur public, le nombre d'agents assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestataires devront être titulaire de l'agrément pour les risques objets de la présente consultation par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR)
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2019 - 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Après notification, il sera procédé à une gestion individuelle des contrats par la Ville et par le CCAS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L551-1 du Code de justice administrative) ;-Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification devant le Tribunal Administratif (R421-1 du Code de justice administrative) ;-Recours de plein contentieux contre le marché en cause, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif ;-Référé contractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2019

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