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CONVENTION D'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC POUR L'OCCUPATION ET L'EXPLOITATION DE PARCOURS ACROBATIQUES EN HAUTEUR ET AUTRES ACTIVITES DE LOISIRS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMEAG

Avis N° : AO-1935-0729

  • 95 - NEUVILLE SUR OISE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-126689
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMEAG de la BPAI de Cergy-Pontoise, Rue des Etangs, 95001, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 6 14 92 43 75, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 30 87 95, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.basedeloisirs95.com/
Adresse du profil acheteur : http://basedeloisirs95.e-marchespublics.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://basedeloisirs95.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_4677_658659.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : FRANC Fabien, 29 rue des etangs, Point(s) de contact : Fabien Franc, 95001, cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 6 16 25 59, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://www.basedeloisirs95.com/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONVENTION D'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC POUR L'OCCUPATION ET L'EXPLOITATION DE PARCOURS ACROBATIQUES EN HAUTEUR ET AUTRES ACTIVITES DE LOISIRS
Numéro de référence : COPD 2019-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 37535291
Descripteur supplémentaire : DA17
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de confier à l'occupant le droit d'occuper des emplacements du domaine public de l'ILE DE LOISIRS située rue de l'Etang à NEUVILLE-SUR-OISE (95001), en vue d'installer et/ou d'exploiter des parcours acrobatiques en hauteur de type accrobranche, ainsi que des jeux de plein aire annexes.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37535291
Descripteur supplémentaire : DA17
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : SMEAG - Ile de Loisirs de Cergy-Pontoise
II.2.4) Description des prestations : Convention d'occupation du domaine public relative à l'exploitation des locaux et des espaces extérieurs situés sur l'ILE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE et comportant des parcours acrobatiques en hauteur de type accrobranche et d'autres activités de loisirs de plein aire.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC et CCP
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Opérateur justifiant de ses références, de ses compétences, et de ses moyens pour assumer la mise en œuvre, l'exploitation, la gestion administrative et technique, la sécurité des biens et des personnes d'un équipement de type accrobranche ainsi que ses annexes décrites au CCP.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : voir CCP
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 septembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2019

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