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Convention d'occupation domaniale d'une surface de 1 490 m2 sur l'emprise de l'aérodrome

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET

Client : Ville de Rion des Landes

Avis N° : AO-1734-1392

  • 40 - Rion-des-Landes
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

Objet :
La commune de Rion des Landes envisage de mettre à disposition, dans le cadre d'une convention d'occupation domaniale constitutive de droit réel, une surface de 1 490 m2 sur l'emprise de son aérodrome, sis route de Boos 40370 Rion des Landes, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Conditions de mise à disposition :
La mise à disposition est consentie en vue de l'exploitation de l'activité de réparation d'avions de tourisme.
Le bénéficiaire s'engage à réaliser sur le terrain mis à disposition les ouvrages, constructions et installations relatifs à son activité.
Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier réalisés reviennent gratuitement à la commune en fin de contrat.
Le[...]

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