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Contrôle technique des installations électriques et des ascenseurs des bâtiments communaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve le Roi Services techniques

Avis N° : AO-1910-2853

  • 94 - VILLENEUVE LE ROI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-29356
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
Correspondant : marchés publics Secrétariat des, 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roitél. : 01-49-61-42-42télécopieur : 01-49-61-46-12courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fN7p-7Z-ns.


Objet du marché : contrôle technique des installations électriques et des ascenseurs des bâtiments communaux.



Caractéristiques principales :
contrôle technique des installations électriques et des ascenseurs des bâtiments communaux de la Ville de Villeneuve-Le-Roi.
Les prescriptions techniques sont contenues dans le Cahier des clauses particulières.
Le marché est dévolu en un lot unique.
procédure adaptée ouverte. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Montant minimal du marché : 0 euro, montant maximal toutes périodes de reconduction comprises : 160.000 euros (H.T.)
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
aucune visite n'est prévue.
La Ville se réserve la possibilité de négocier.
D'Une part, La Ville considère que la nécessité d'une négociation sera fondée principalement sur les aléas liés au contenu des offres au regard des besoins du marché. Les offres pourront être négociées si la Ville estime ne pas être assez éclairée d'une offre ou si elle juge utile d'ajuster un ou plusieurs points propres à une proposition. La Ville n'entamera aucune négociation requérant une révision approfondie d'une offre.
d'autre part, la Ville se réserve également la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre lorsqu'elle souhaitera ajuster un ou plusieurs points propres aux besoins du marché, sans en modifier substantiellement les conditions initiales. Dans ce cas, les entreprises candidates seront tenues d'apporter une réponse, faute de quoi, leur offre sera jugée sur les bases de leur offre initiale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle technique des installations électriques et des ascenseurs des bâtiments communaux.
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat produit les justifications relatives à sa situation administrative ci-dessous mentionnées :- une lettre de candidature, dûment signée, complétée par les habilitations au mandataire en cas de groupement d'entreprises.- Une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48- i- 1°, 51-i, 51-ii et 51-iv du décret des marchés publics, pour ce dernier produire à cet effet un extrait k, k bis ou D1- dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Les documents ci-dessus sont remplacés, au gré du candidat, par le Dc1.(Téléchargeable sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Autres renseignements demandés : toute offre arrivée hors délai sera rejetée.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier, selon l'article 59-i du Décret Marchés Publics.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel et Pdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificats acceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceux conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificat garantissant le niveau de sécurité équivalent. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offre une copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il est envisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique du projet (appréciée sur la base du mémoire justificatif) selon les éléments suivants : moyens humains (15 points), méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations (15 points) : 30 %;
- conditions administratives contractuelles proposées : 20 %;
- délais proposés pour effectuer les visites : 15 %;
- prix des prestations (évalué sur la base des décompositions du prix global et forfaitaire) : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19ST11.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no09-1456 du 27/11/2009.
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA :
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, no291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, no358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne ;
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

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