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Recrutement

Contrôle réglementaire de la climatisation de bus

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMITAN

Avis N° : AO-1913-4946

  • 44 - SEMITAN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SEMITAN.GIF Identification de l'organisme qui passe le marché
 : SEMITAN, 3 rue bellier, BP64605, 44046 Nantes, tél : 02 51 81 77 00
e-mail : [email protected]
Objet du marché
 : Prestations de service pour le contrôle réglementaire de la climatisation de bus.
La présente consultation concerne la réalisation de contrôle annuel de la climatisation de bus articulés de la Semitan, les contrôles auront lieu sur les dépôts de la SEMITAN.
Ces contrôles de climatisation devront se conformer au décret du 7 Mai 2007 qui prévoit l'obligation de détention d'une attestation de capacité pour tout opérateur procédant à la manipulation des fluides frigorigènes de la catégorie V : contrôle de l'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l'article R.311-1 du code de la route. Ces contrôles devront être effectués du lundi au vendredi entre 8h et 16h.
Par ailleurs, l'immobilisation des véhicules contrôlés ne doit pas être une contrainte pour l'exploitation du réseau, c'est pourquoi il est demandé aux candidats de procéder aux contrôles dans les Cetex de la Sémitan.
Cette consultation est divisée en 3 lots, qui feront l'objet chacun d'un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ces accords-cadres seront mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum détaillé dans les documents de la consultation.
L'exécution de ces accords-cadres se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Durée du marché
 : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. La date de début de validité de l'accord cadre court à partir de sa date de notification.
Nombre et consistance des lots
 : L'accord-cadre représente 3 lots distincts qui sont :
- Lot n°1 : Contrôle climatisation des bus Urbanway du dépôt du Bêle (Nantes) ;
- Lot n°2 : Contrôle climatisation des bus Urbanway dépôt de Saint-Herblain ;
- Lot n°3 : Contrôle climatisation des bus Citaro du dépôt de Trentemoult (Rezé).
Pour chaque lot, un accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- 98 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises, pour le lot n°1.
- 39 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises, pour le lot n°2.
- 59 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises, pour le lot n°3.
Procédure de passation
 : Procédure adaptée ouverte, conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Critères de sélection
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres :
26 avril 2019 à 12 heures au plus tard.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements divers
 : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation s'adresse à des entreprises qui ont l'attestation de capacité pour tout opérateur procédant à la manipulation des fluides frigorigènes de la catégorie V.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir leur demande sur le profil acheteur de la SEMITAN :
https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Adresse Internet
 : Profil acheteur de la SEMITAN :
https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication
 : 22 mars 2019.

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