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Recrutement

Contrat de promotion immobilière pour la conception et réalisation d'un Village d'Enfants

AVIS DE MARCHE

Client : Action Enfance

Avis N° : AO-1907-1009

  • 33 - Sablons
  • Services
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : ACTION ENFANCE, 28 rue Lisbonne, F - 75008 Paris
Tél : +33 170368422,
courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.actionenfance.org/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDAwMA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : Fondation Action Enfance, contact : Soit au lien :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDAwMA%3D%3D Soit à l'attention conjointe, obligatoirement, de :
[email protected]
et [email protected]
28 RUE LISBONNE, F - 75008 PARIS
courriel : [email protected]
adresse internet :
https://www.actionenfance.org/
code NUTS : FR101
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDAwMA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE2NDAwMA%3D%3D
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre : Action Enfance est une Fondation reconnue d'utilité publique qui a pour mission, depuis 60 ans, d'accueillir, protéger et éduquer des jeunes en danger, de l'enfance à la vie adulte.
I.5) Activité principale
 : Autre : Protection de l'enfance.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de promotion immobilière pour la conception et réalisation d'un Village d'Enfants à Sablons (33)
Numéro de référence : 2019-M01-SABLONS
II.1.2) Code CPV principal
 : 70110000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique avec lequel il sera conclu un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) en vue de la conception, de la réalisation et de la livraison « clé en main » à la Fondation Action Enfance d'un Village d'Enfants à énergie positive et écologiquement responsable à Sablons (Gironde, 33910).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
71000000
45112700
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Sablons (33910)
II.2.4) Description des prestations
 : La conception, la réalisation et la livraison « clé en main » d'un Village d'Enfants à Sablons (33).(Voir le détail dans le règlement de consultation candidature)
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Atteinte des performances du programme (architecturales, urbaines, fonctionnelles, techniques, environnementales, fonctionnement et maintenance) / Pondération : 60
- Délais d'exécution du Contrat de Promotion Immobilière / Pondération : 10
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 4750000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
 :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités professionnelles et techniques
2. Capacités financières du candidat ou de l'équipe candidate
(Se référer au règlement de consultation pour le détail)
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des charges
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : A-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (constructions d'habitations), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
B-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
C-Preuve pour chaque membre du groupement d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaire annuel minimal égal à 5 000 000 ? HT pour chacune des 3 dernières années concernant le candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection : a) Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition et répartition des compétences, précision le cas échéant de leurs références communes antérieures) : présentation libre en 10 pages.
b) Chaque membre du groupement fournira un dossier de présentation synthétique des moyens humains dont il dispose avec précision de l'effectif et des qualifications, ainsi que des moyens matériels : présentation libre.
c) Une note d'intention du candidat ou de l'équipe candidate exprimant, de façon synthétique, sa compréhension des enjeux du programme et du projet d'Action Enfance, ainsi que les principales raisons de sa motivation et de son adhésion au projet
d) Présentation de références pour des opérations de nature, de taille et de complexité équivalentes, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants :
- 3 références du promoteur mandataire en relation directe avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, et de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années.
- 3 références de l'architecte en relation directe avec l'importance, les spécificités et la nature du projet, et de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 5 dernières années ; NB : si possible des missions complètes ou précisions sur les missions réalisées ;
- 3 références de la part de chaque bureau d'études en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente.

Chaque référence sera obligatoirement présentée au format Powerpoint, avec les mentions suivantes :
- Ville et nom de l'opération,
- nom du donneur d'ordres,
- descriptif succinct de l'opération (notamment surfaces développées),
- montant de l'opération,
- date de livraison (effective ou prévue si en cours)
- 2 à 3 photos illustrant clairement l'opération et notamment les aspects architecturaux et constructifs.

L'ensemble du dossier technique devra être transmis sur la plateforme de dématérialisation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3 au maximum, devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes :
-Promoteur immobilier
-Travaux TCE
-Architecture
-BET dont structures, fluides (génie climatique ? thermique), électricité courants forts et courants faibles, SSI, acoustique
-Economie de la construction
-Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées.
Le rôle de mandataire sera assuré par le promoteur.
Selon les dispositions de l'article 45-V du décret n°2016-360, aucun candidat ne pourra figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
Critères énoncés dans le cahier des charges
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Dialogue compétitif
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
 :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 06/03/2019 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
 : 15/03/2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal de grande instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS
Tél : +33 144325151
adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris Cedex 15
Tél : +33 182524272
courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal d'instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris Cedex 15
Tél : +33 144325151
adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2019

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