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Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Vaulx Vraucourt

Avis N° : AO-2126-2501

  • 62 - VAULX VRAUCOURT
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-77330
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vaulx-Vraucourt, 2 Rue Cagen Penel, Point(s) de contact : M. Freddy FOURNIER, 62159, Vaulx-Vraucourt, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau potable/assainissement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la commune de Vaulx-Vraucourt.La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement des services conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.Considérant que le périmètre de la délégation ne sera pas excessif, et que ces deux services ont un lien entre eux, la Collectivité a fait le choix de poursuivre l'exploitation des services d'eau potable et d'assainissement dans le cadre d'une délégation de service public (contrat de concession) commune à ces deux services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 315 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Vaulx-Vraucourt
II.2.4) Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment des principaux ouvrages suivants : 1 station de production, 2 réservoirs (240 m3 au total), 11,75 km de canalisations AEP, 1 STEP type FPR 1 550 EH, 7 postes de relèvement/refoulement, - assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations :- des canalisations eau potable et eaux usées ;- des branchements eau potable et eaux usées ;- des compteurs abonnés ;- de la station de production et des réservoirs ;- des postes de relèvement ;- de la station d'épuration ;- assurer l'ensemble des analyses sur la production et la distribution d'eau, ainsi que sur les ouvrages de traitement ;- assurer les travaux de réhabilitation de réservoir, - maintenir en état de fonctionnement l'ensemble des installations tant sur le plan mécanique, qu'électrique par la maintenance préventive ou curative ;- effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l'ensemble des installations ;- assurer un service d'astreinte 24h/24, 365 jours/365 ;- assurer la gestion de crise ;- assurer la gestion clientèle et la facturation des deux services
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite obligatoire des installations est programmée le 02/07/2021

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 juillet 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est engagée conformément à l'article R. 3126-1 du Code de la commande publique compte tenu de son montant inférieur au seuil européen, ainsi qu'aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, sous la forme d'une procédure " ouverte " : les plis adressés devront contenir un dossier de candidature et un dossier d'offre.Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s'agit d'une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Les candidats pourront remettre leur offre (candidatures et offres) par voie postale, par dépôt physique ou par dépôt sur le profil d'acheteur indiqué au point I.3. L'Ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur ce même profil d'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, LILLE CEDEX, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2021

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