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Contrat d'assurance " risques statutaires "

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Département

Avis N° : AO-1847-1970

  • 33 - BORDEAUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-157013
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.D.G.F.P.T. de la Gironde.
Correspondant : M. Barrere Stéphane, C.D.G.F.P.T. De la Gironde, immeuble Horiopolis- 25 rue du Cardinal Richaud - cS 10019 33049 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-11-94-52, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de Gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " risques statutaires " visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public affiliés à l'ircantec en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : bordeaux, 33049 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
assurance "risques statutaires"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ci-dessous dénommé le Centre de Gestion, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance " risques statutaires " visant à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et des agents contractuels de droit public affiliés à l'ircantec en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2018.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23564&orgAcronyme=s18q.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.

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