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Recrutement

Contrat-cadre multiple pour fournir une expertise en politique étrangère.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Parlement européen

Avis N° : AO-1851-2933

  • Etranger - BELGIQUE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
17/11/2018 S222 Parlement européen - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple pour fournir une expertise en politique étrangère
2018/S 222-507169
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Parlement européen, Directorate-General for External Policies, Finance Unit
Rue Wiertz 60
Brussels
1047
Belgique
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: BE10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4110
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=4110
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale
Autre activité: Politique extérieure
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat-cadre multiple pour fournir une expertise en politique étrangère
Numéro de référence: EP/EXPO/B/FWC/2019-01
II.1.2) Code CPV principal
73000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Multiples contrats-cadres pour la fourniture d'expertise en politique étrangère dans le domaine du :
Lot 1 : Élargissement de l'UE, voisinage oriental, politiques du Nord, pays européens non membres de l'UE, EEA, Russie et Asie centrale
Lot 2 : Voisinage du sud et grand Moyen-Orient
Lot 3 : Développement
Lot 4 : Sécurité et défense
Lot 5 : Commerce
Lot 6 : Droits de l'homme et démocratie

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 560 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Élargissement de l'UE, voisinage oriental, politiques du Nord, pays européens non membres de l'UE, EEA, Russie et Asie centrale
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
- les questions de politique d'élargissement en général, les pays candidats ;
- d'autres pays européens non membres de l'UE ;
- Balkans occidentaux et Turquie ;
- la politique européenne de voisinage : Aspects horizontaux ;
- la synergie de la mer Noire ;
- l'évolution de la situation et les relations de l'UE avec le Belarus, l'Ukraine, la Moldova, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan ;
- l'évolution de la situation en Russie et les relations UE-Russie ;
- l'évolution de la situation en Asie centrale et des relations entre l'UE et l'Asie centrale (y compris la Mongolie) ;
- Dimension septentrionale, coopération entre la mer Baltique et la mer de Barents et politique arctique ;
- l'évolution de la situation en Norvège, en Islande, en Suisse, au Liechtenstein et dans les relations de l'UE avec ces pays ;
- la mise en œuvre des instruments financiers de l'UE dans les régions couvertes par ce lot ;
- la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays et régions couverts par ce lot ;
- les questions relatives à l'énergie, à l'environnement et au climat par rapport aux pays et régions couverts par ce lot ;
- les questions socio-économiques et de genre en relation avec les pays et régions couverts par ce lot ;
- les questions commerciales et économiques en relation avec les pays et régions couverts par ce lot ;
- en matière de sécurité et de défense par rapport aux pays et régions couverts par ce lot.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Voisinage du sud et grand Moyen-Orient
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
- Relations bilatérales et multilatérales de l'UE avec la Méditerranée et le Moyen-Orient ; questions spécifiques par pays et questions régionales ;
- Maghreb, Machrek, Israël, Palestine, péninsule arabique, Irak, Iran, Afghanistan ;
- Processus de paix au Moyen-Orient ;
- Politique européenne de voisinage dans le sud de la Méditerranée (horizontalement et bilatéralement) ;
- la mise en œuvre des instruments financiers de l'UE dans les régions couvertes par ce lot ;
- dialogue interculturel, Islam ;
- les aspects extérieurs des politiques migratoires de l'UE ;
- Ligue arabe, Organisation de la Conférence islamique, Conseil de coopération du Golfe, Union pour la Méditerranée et autres organisations régionales/multilatérales ;
- la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les pays et régions couverts par ce lot ;
- les questions relatives à l'énergie, à l'environnement et au climat par rapport aux pays et régions couverts par ce lot ;
- les questions socio-économiques et de genre en relation avec les pays et régions couverts par ce lot ;
- les questions commerciales et économiques en relation avec les pays et régions couverts par ce lot ;
- en matière de sécurité et de défense par rapport aux pays et régions couverts par ce lot.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Développement
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
- gouvernance : situation politique dans les pays en développement ; démocratisation et processus électoral ; société civile ; droits de l'homme, autorités régionales et locales ; organisations régionales ; États fragiles ; prévention des conflits et maintien de la paix ; migrations et réfugiés ; gouvernance économique ; gestion des finances publiques ; transparence budgétaire, y compris la bonne gouvernance des ressources naturelles ; responsabilité parlementaire effective ;
- développement économique : situation économique dans les pays en développement, les sous-régions et les régions ; renforcement des capacités ; développement agricole, y compris la sécurité alimentaire ; pêche ; développement industriel ; infrastructures ; promotion des PME ; tourisme durable ; rôle et potentiel des TIC et des nouvelles technologies ; rôle des sociétés transnationales ;
- environnement : mise en œuvre de l'Accord de Paris, développement durable ; gestion de l'eau ; impact du changement climatique et stratégies d'adaptation dans les pays en développement ; énergie et gestion durable des ressources naturelles ; gouvernance environnementale mondiale ;
- développement social et humain : situation sociale dans les pays en développement (y compris les inégalités croissantes) ; éducation, y compris la formation technique et professionnelle ; santé, y compris la politique démographique et la santé génésique ; femmes et développement ; enfants/jeunes et développement ;
- les aspects extérieurs des politiques migratoires de l'UE ;
- l'aide au développement : Agenda 2030 et objectifs du développement durable, financement du développement (programme d'action d'Addis-Abeba), modalités et efficacité de l'aide, architecture de l'aide internationale (futur accord de Cotonou), institutions financières internationales et développement, coopération et cofinancement avec les ONG et la société civile, éducation et sensibilisation au développement, nouveaux acteurs du développement (fondations privées), coopération Sud-Sud, pouvoirs émergents (comme le BRICS) et leurs propres programmes de coopération, nouveaux pays à revenu intermédiaire et élimination progressive de l'aide classique au développement de l'UE à leur profit ;
- commerce : relations commerciales avec les pays en développement, y compris les accords de partenariat économique (et l'avenir de l'accord de Cotonou) ; GSP ; Aide pour le commerce ; commerce des produits de base (matières premières et énergie) ; accords de pêche ;
- l'aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe, y compris l'aide alimentaire, les menaces liées au changement climatique, l'aide à long terme (stratégies LRRD), la préparation aux crises et les nouveaux donateurs humanitaires.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sécurité et défense
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
- mettre en œuvre la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, y compris la coopération structurée permanente en matière de défense (PESCO) ;
- Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : niveaux politique et opérationnel ;
— NATO, OSCE ;
- ONU, organisations régionales ;
- les questions de sécurité mondiale et régionale, y compris les changements climatiques et la sécurité ;
- terrorisme, menaces asymétriques et hybrides ;
- armes et matières de destruction massive : maîtrise des armements, non-prolifération et désarmement, CBRN (y compris les régimes multilatéraux de non-prolifération) ;
- armes classiques (ALPC, mines terrestres, CCAC, NLW) : maîtrise des armements, non-prolifération et désarmement (y compris les régimes multilatéraux de maîtrise des armements) ;
- les nouvelles technologies, la recherche en matière de défense et de sécurité ;
- les politiques de défense nationales et celles liées à l'UE ;
- la réforme du secteur de la sécurité ;
- les tendances mondiales, régionales et nationales des politiques de défense ;
- les tendances en matière de doctrines, de capacités et de forces de défense ;
- les relations civilo-militaires ;
- Politique européenne de défense en ce qui concerne l'industrie Fonds européen de défense (FED) et marché des équipements, Agence européenne de défense, marchés publics, commerce ;
- Prévention des conflits, consolidation de la paix, maintien de la paix, sécurité humaine, renforcement des capacités à l'appui de la sécurité et du développement (CDBC, y compris missions et opérations) ;
- politiques et technologies spatiales ;
- les questions liées au double usage.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Commerce
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
- L'OMC en tant que pilier du système commercial mondial, y compris sa dimension parlementaire, le droit de l'OMC, le règlement des différends, les questions de développement, la propriété intellectuelle et la réforme de l'OMC ;
- les développements concernant le multilatéralisme, le régionalisme et le nationalisme dans la gouvernance économique mondiale ;
- les accords bilatéraux et plurilatéraux ;
- la protection des droits de propriété intellectuelle dans le système commercial international ;
- les mesures commerciales autonomes de l'UE (y compris les concessions accordées aux pays tiers par l'UE) ;
- le système de préférences généralisées (SPG) ;
- règles d'origine ;
- instruments de défense commerciale (antidumping, droits compensateurs, sauvegardes) ;
- les aspects extérieurs de la stratégie de compétitivité de l'UE ;
- l'aide de l'UE aux pays tiers liée au commerce ;
- les dimensions extérieures du marché unique de l'UE (union douanière) et ses implications commerciales ;
- stratégie d'accès au marché, rôle des barrières non tarifaires dans la politique commerciale de l'UE, promotion commerciale ;
- les aspects économiques extérieurs des relations de l'UE avec les pays tiers ;
- les questions liées à l'investissement étranger ;
- marchés publics ;
- les questions relatives aux matières premières et à l'énergie ;
- d'autres questions liées au commerce, y compris les lois sur l'étiquetage, la protection de l'environnement, le développement durable et les droits des travailleurs.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Droits de l'homme et démocratie
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
73000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
II.2.4) Description des prestations:
- Conventions et traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme ; élaboration de nouvelles normes et traités internationaux relatifs aux droits de l'homme ;
- les objectifs relatifs aux droits de l'homme dans les objectifs de développement durable (SGD 16 en particulier) ;
- Organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme, y compris le Conseil des droits de l'homme (y compris les procédures spéciales, les rapporteurs spéciaux des Nations Unies), la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, les organes des Nations Unies chargés des droits de l'homme (et les autres organes de surveillance des Nations Unies), le OHCHR, UNHCR, ILO ;
- conventions et institutions régionales des droits de l'homme et de la démocratie : OSCE (y compris le BIDDH, rapporteur sur la liberté des médias) ; Conseil de l'Europe et Commission de Venise ; mécanismes régionaux dans les Amériques, en Afrique et en Asie ;
- d'autres acteurs spécialisés dans les droits de l'homme et la démocratie aux niveaux mondial, régional et local, en particulier les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l'homme, les institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et les ombudsmen ;
- la justice pénale internationale, y compris la Cour pénale internationale et d'autres tribunaux pénaux internationaux ou tribunaux spéciaux, la compétence universelle ;
- droits de l'homme dans les situations de conflit armé et de crise post-conflit ; prévention du génocide ; responsabilité de protéger (R2P) et droits de l'homme ; droit international humanitaire, droit international des réfugiés ;
- les droits de l'homme dans les transitions politiques ; justice transitionnelle ;
- les entreprises et les droits de l'homme ; la responsabilité sociale des entreprises ;
- les droits de l'homme et le développement durable, y compris l'environnement et les changements climatiques ;
- Les acteurs de la politique extérieure de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie : Conseil Affaires étrangères, Comité politique et de sécurité, Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission européenne, Service européen pour l'action extérieure, Commission européenne, Groupe de travail sur les droits de l'homme (COHOM), Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme, points focaux de l'homme dans les délégations ; dotation européenne pour la démocratie ;
- des instruments politiques ciblés de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie : Cadre stratégique et plan d'action sur les droits de l'homme et la démocratie ; dialogues et consultations sur les droits de l'homme ; démarches et déclarations ; clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux ; lignes directrices sur les droits de l'homme ; stratégies nationales en matière de droits de l'homme et de démocratie ; instruments financiers extérieurs ; observation et suivi des élections ; soutien à la démocratie, notamment promotion de la démocratie parlementaire ;
- l'intégration des droits de l'homme dans les politiques extérieures de l'UE : droits de l'homme et coopération au développement (approche du développement fondée sur les droits), politique commerciale de l'UE, droits de l'homme dans la politique antiterroriste de l'UE, dans les missions PSDC, dans la politique de sanctions de l'UE et dans le processus d'élargissement et la politique de voisinage ;
- les droits de l'homme dans les aspects extérieurs des politiques internes de l'UE : migrations, réfugiés et asile, gestion des frontières de l'UE, traite des êtres humains ;
- les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, y compris la peine de mort, les droits des minorités, les droits du travail, les droits des femmes, la non-discrimination, les droits de l'enfant, les droits des personnes handicapées et des personnes LGBTI ;
- les compétences, les politiques et les structures du Parlement européen en matière de promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les relations extérieures de l'UE.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
En fonction de la législature
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/02/2019
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Anglais, Bulgare, Danois, Allemand, Grec, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Letton, Lituanien, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Espagnol, Suédois, Tchèque
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/02/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Parlement européen, Bruxelles
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure négociée fondée sur l'article 134, paragraphe 1, point e), des modalités d'exécution du règlement financier pour prolonger ce marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de la Cour de justice
Rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel:
[email protected]
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018

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