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Recrutement

Consultant juridique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Fondation Agir Contre l'Exclusion

Avis N° : AO-1913-4008

  • 93 - FONDATION AGIR CONTRE L'EXCLUSION
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce No 19-34703
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FONDATION AGIR CONTRE L EXCLUSION.
Correspondant : belkaid Marwen, 361, avenue du président Wilson 93200 Saint-Denis adresse internet : https://www.fondationface.org/projet/uneet/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://fondationface.e-marchespublics.com/.


Objet du marché : consultant juridique.



Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché vise à sélectionner le consultant juridique du projet UNEET cofinancé par l'agence INTERREG du Nord-Ouest. Porté par un consortium de sept partenaires dont FACE constitue le leader, le projet UNEET a démarré en mars 2018 et se terminera en mars 2021.

Dans le cadre du projet en cours, le rôle du consultant juridique consiste à :
-Produire le cadre juridique de la plateforme créée par le consortium de partenaires (droit de la propriété intellectuelle) ;
-Assister le leader du consortium (Face) dans le conseil et la validation des différents éléments et étapes de l'appel d'offres à mettre en place pour sélectionner l'agence digitale qui sera en charge de créer la plateforme. L'appel d'offres étant lancé par le leader, il sera régi par la législation française et européenne en la matière (droit des marchés publics)

Les documents de consultation sont présents en français et en anglais car la prestation sera réalisée en anglais
Refus des variantes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 19 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

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