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Construction de la couverture d'un court de tennis

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Ste Foy Les Lyon

Avis N° : AO-1939-6468

  • 69 - Ste Foy Les Lyon
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SAINTE_FOY_LES_LYON.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Correspondant : Mme Véronique SARSELLI, Maire, 10 rue Deshay, 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saintefoyleslyon.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la couverture d'un court de tennis


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71221000
Objets complémentaires : 71335000
Lieu d'exécution et de livraison : 20 Chemin des Fonts, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Code NUTS : FRK26
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la couverture, de l'éclairage et de la réfection de la surface de jeu d'un court de tennis situé à Sainte-Foy-lès-Lyon.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Elle correspond à une mission de base (ESQ - AVP - PRO - ACT - DET - AOR - EXE - VISA).
La prestation d'OPC fait l'objet d'une PSE.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est : 500 000,00 euros H.T
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les candidats devront chiffrer obligatoirement dans le document marché (AE-CCAP) la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : « mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC) ».
L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance acceptée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Dans ce cadre, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés à l'opération, y compris leurs capacités professionnelles eu égard aux spécificatifs du projet notamment appréciées par rapport à la qualité des références similaires présentées (édifice, budget, etc.) : 20 % - Sous-critère n°2 : Méthodologie afférente à l'opération, dont la compréhension de la mission, le mode opératoire et les délais projetés : 40 %) (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer des compétences suivantes :
- un architecte (ou plusieurs architectes associés) ;
- un économiste de la construction ;
- un bureau d'études structure ;
- un bureau d'études fluides ;
- Haute Qualité Environnementale (HQE) ;
- Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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