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Construction de 28 logements dans les rues Meunier et Paul Péchoux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AO-1910-3694

  • 69 - Villeurbanne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

EST_METROPOLE_HABITAT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 53 avenue Paul Kruger BP 5030, 69602 Villeurbanne cedex


Objet du marché : Construction de 28 logements, rues Meunier et Paul Péchoux, 69100 VILLEURBANNE / Relance du lot n°07 étanchéité - couverture

Durée du marché : Date prévisionnelle de prise d'effet du marché et de démarrage des prestations : Début avril 2019
Durée du marché : 7 mois à compter de l'OS de démarrage
Nombre et consistance des lots : Marché alloti en 15 lots.
La présente consultation concerne uniquement le lot n°07 "étanchéité - couverture" suite à la défaillance de l'entreprise titulaire.
Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux prescriptions et spécifications du cahier des charges. Cependant ces variantes ne doivent pas modifier l'objet et / ou la nature du marché.

Modalités d'attribution : Prix des prestations : 60%
Qualité de l'offre :
40%
Les notes obtenues sur les sous-critères définis ci-après, sont accordées à partir des
éléments transmis dans l'annexe à l'acte d'engagement :
1) Organisation du candidat pour assurer le bon déroulement du chantier (30%)
Le candidat précisera son organisation sur les points suivants;
- mode d'approvisionnement, organisation du stockage des approvisionnements et du matériel
- procédure et délais internes du candidat pour la production des documents d'exécution
- respect des mesures de sécurité et notamment la gestion des protections collectives et fermeture du chantier
- gestion de la relation inter-entreprises (interface avec autres corps d'état)
- effectifs affectés aux travaux; encadrement, maîtrise, ouvriers (si nécessaire, indiquer l'effectif selon les phases) ainsi que la qualification et l'expérience des intervenants
2) Méthode et contrôle qualité (40%)
Le candidat précisera les points suivants;
- procédure de contrôle des supports avant mise en oeuvre des travaux
- méthode d'autocontrôle des prestations réalisées
- moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves: réactivité (délai d'intervention, effectif dédié)
- moyens mis en oeuvre pour la reprise des travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement: réactivité (délai d'intervention), effectif dédié
3) Valeur environnementale de l'offre (30%)
Procédure de traitement des déchets;
Le candidat précisera;
- la méthodologie d'évacuation des déchets sur son poste de travail (du lieu de production jusqu'au lieu de stockage final)
- détaillera les modalités de nettoyage quotidien
- le responsable du compte prorata précisera le nombre de bennes mises à disposition selon les phases de travaux ainsi que la fréquence d'évacuation de ces dernières
Procédure de limitation des nuisances:
Le candidat précisera;
- ses moyens pour limiter les nuisances de chantier:
* poussière
* bruit
* maintien et respect de la propreté de la base de vie et du chantier en général
Démarche QEB:
Le candidat précisera;
Formation(s) des compagnons et encadrants à la démarche QEB particulièrement sur les aspects acoustiques, thermiques, aéroliques, étanchéité à l'air.
Formation(s) et / ou sensibilisation des compagnons à la démarche environnementale.
Chaque critère (ou sous-critère) "technique / qualitatif" est noté de la manière suivante:
0= non renseigné / non fourni.
1= Insuffisant ou généraliste:
la réponse du candidat est sans rapport avec la demande du maître d'ouvrage: ne répond pas à la demande ou n'apporte pas de réponse adaptée à la demande.
3 = Satisfaisant:
le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage, sans apporter de plus-value notable.
5 = Très satisfaisant:
le candidat répond à la demande du maître d'ouvrage de manière précise et apporte une plus-value notable.
Critères de sélection : 1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
II. - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Au titre de la capacité technique et professionnelle:
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
4° L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
5° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Date limite :
Date limite de réception des offres : 14/03/19 à 12h00

Renseignements divers : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).
Article L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Lyon69006
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZrlvkIUkvC
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/02/2019

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