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Recrutement

Construction d'un lycée neuf

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Régional Ile de France

Avis N° : AO-1908-0067

  • 94 - Vincennes
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Ile de France - Pôle Lycées - Direction des grands projets, 2 rue Simone Veil 93400 Saint Ouen sur Seine, représentée en son nom et pour son compte par IDF Construction durable (anciennement Saerp), point(s) de contact : Véronique Bonnamy-Deperne, 90-92 avenue du général leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653713, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326593&orgAcr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326593&orgAcr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326593&orgAcr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326593&orgAcronyme=t5y,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326593&orgAcr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction d'un lycée neuf à Vincennes - Dialogue compétitif - appel à candidature pour la passation d'un marché public global de performance.
Numéro de référence : 1900023
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le marché à attribuer est un marché global de performance pour la construction d'un lycée neuf à Vincennes. L'opération envisagée consiste à construire un nouvel établissement, pour une SU totale d'environ 7489 m2, soit une surface de plancher de près de 10 500m2. La capacité maximale d'accueil serait de 1020 élèves. Les espaces extérieurs, parvis, cour de récréation, préau, parkings représentent une surface de 2700 m2. -Le cout global du projet est estimé à 33 433 800 euro(s) HT, ainsi décomposé à titre indicatif, conception : 3 363 915 euro(s) HT, réalisation 28 356 600 euro(s)HT et exploitation maintenance 1 713 333 HT

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
71200000
71300000
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Vincennes
II.2.4) Description des prestations : Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, passé en application des articles 33 et 34 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics et des articles 91 et 92 du décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les principales fonctions regroupées au sein de l'établissement sont : enseignement, vie scolaire et sociale, administration et logistique, demi-pension et logements de fonction.
Le pôle enseignement comportera principalement des locaux d'enseignement général, scientifique, artistique, accessibles facilement depuis le hall et la cour.
Le pôle vie scolaire et sociale, comportera un centre de documentation et d'information (CDI), situé au coeur de l'établissement, les locaux de vie scolaire professeurs, encadrement et élèves, et un service médico-social. Cet ensemble sera complété par un pôle administration et logistique et par les locaux du service de demi-pension et les logements de fonction.
L'ensemble de l'opération devra respecter les exigences de performance suivantes :
- Maitrise des consommations énergétiques ;
- Maitrise du niveau de confort de température visé par type de locaux selon les fiches techniques programmes ;
Le sous détail des engagements de garantie de performance énergétique (consommation et production) sera fourni aux groupements invités à intégrer le dialogue compétitif.
Une mission globale de formation et sensibilisation des personnels enseignants, usagers et agents techniques sera demandée. L'opération envisagée consiste en la construction neuve d'un lycée, avec dans la continuité de la livraison une période d'exploitation/ maintenance des installations d'une période de 10 ans.
Le candidat doit réaliser, dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion obligatoire qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités de réalisation d'heures obligatoires en insertion seront précisées dans le dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 149
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l?aptitude à exercer l?activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Nombre maximal de candidats envisagés : 4 (quatre), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection.
Critère références noté sur 60 :
- qualité des références sur des opérations de taille, de nature (établissement scolaire ou autres équipements) et de complexité similaire à l?opération (site urbain, contraint et dense) réellement réalisées au cours des 10 dernières années pour le concepteur et au cours des 5 dernières années pour les autres membres du groupement.
- La qualité des références et/ou contrat en matière d?entretien maintenance notamment dans le cadre de marchés globaux datant de moins de 5 ans et/ou en cours pour des bâtiments d?une surface d?au moins 11000 m² de SDP ;
Critère technique et qualité de l'organisation, composition du groupement noté sur 40 :
- moyens matériels et humains du candidat pour assurer l'ensemble de la mission ; qualité, exhaustivité, organisation et pertinence de l'équipe candidate ; capacité à prendre en charge les prestations globales objets du marché.
Les candidats non éliminés en application du présent article sont admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché global de performance. Ils reçoivent une invitation à présenter une offre par le profil d?acheteur « Maximilien » depuis lequel ils téléchargent le dossier de consultation des concepteurs-réalisateurs.
Critères d'attribution des offres :
Dans le cadre des principes de la commande publique, il est porté à la connaissance des candidats que les critères de jugement des offres porteront notamment sur les points suivants :
- Cout global de l'offre : 40 %
- Qualité architecturale urbaine et fonctionnelle : 25 %
- Performance technique : 20 %
- Performance exploitation maintenance : 15 %
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du X.A du RC. Le DUME doit être rédigé en français.
-La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015¬899 du 23 juillet 2015;b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. »
-Inscription sur un registre professionnel(RCS).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection, pour chaque membre du groupement :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Chiffre d?affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ;
- Chiffre d?affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices ;
- Création de l?opérateur économique ;
- Assurance contre les risques professionnels ;
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel minimal, pour le constructeur mandataire du groupement de 30 millions ?.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Un architecte devra être nécessairement présent dans le groupement et le mandataire du groupement devra être le constructeur.
La composition du groupement candidat doit respecter les articles L 431.1 et R 431.1 du code de l?urbanisme, qui réservent l?établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L 431.2 et R 431.8 à R 431.12 dudit code, aux architectes au sens de l?article 2 de la loi n° 77.2 du 3 janvier 1977 modifié, sur l?architecture.
- Création de l?opérateur économique ;
- Assurance contre les risques professionnels ;
- Description des principaux travaux exécutés antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Titres d?études et professionnels ;
- Description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique qui seront utilisés pour l?exécution du marché ;
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché :
- Conception :
. Architecture
. Conception efficacité énergétique et qualité environnementale du bâtiment (QEB)( bâtiments faible consommation, passifs, énergie positive, responsable du suivi des performances, STD).
. Conception technique fluide et structure (TCE)
. Cuisiniste
. Acoustique
. BIM
- Travaux de bâtiment :
Exécution de Travaux de bâtiment tous corps d'états
-Maintenance et spécialiste d?Exploitation d'installations techniques
-Une note de présentation et de justification en 20 pages A4 maximum de composition de l?équipe qu?il est envisagé de mettre en place pour chaque étape de l?opération de conception, réalisation et exploitation maintenance. Cette note indiquera l?organisation en moyens humains et techniques proposés et l?organigramme de l?équipe dédiée à chaque étape.
- Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d?assurance de la qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour chacun des membres du groupement (hors Entretien-Maintenance), présentation de 5 références maximum, présentant des opérations de taille, de nature (établissement scolaire ou autres équipements) et de complexité similaire à l?opération (site urbain, contraint et dense) réellement exécutées au cours de 10 dernières années pour les architectes, et au cours des 5 dernières années pour tous les autres membres du groupement.
Une ou plusieurs opérations réalisées dans le cadre d?un marché global de performance seront notamment mises en avant.
Pour le prestataire d?entretien/maintenance, présentation de 5références et/ou contrats d?entretien/maintenance notamment dans le cadre de marchés globaux (PPP, CREM, BEA ou assimilé) datant de moins de 5 ans et/ou en cours pour des bâtiments d?une surface d?au moins 11 000m2 SDP.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conception - réalisation - exploitation d'un lycée neuf, dans un site urbain contraint et dense.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/03/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de dialogue se déroulera en deux tours.
Les candidats sélectionnés remettront une proposition initiale de niveau esquisse. La proposition intermédiaire sera de niveau APS.
Le rendu final attendu est d'un niveau APD et comprendra une maquette du projet.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des solutions techniques, juridiques et financières proposées par les candidats dans leurs différentes propositions initiale et intermédiaires.
Après analyse, des réunions de dialogue par thématique seront organisées avec chaque candidat retenu.
Au cours de ces réunions, l'analyse sera restituée de manière synthétique aux candidats par oral.
Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de : 400 000 euro(s)TTC
Le paiement de la prime sera réparti comme suit :
- Pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau esquisse) :20% du montant de la prime
- Pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau esquisse), puis une proposition intermédiaire APS : 50% de la prime
- Pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau esquisse), puis une proposition intermédiaire APS : 100% de la prime et une offre finale (niveau APD).
Les primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions dans les conditions exposées au R.C.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cédex 4, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cédex 4, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 février 2019

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