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Concession pour la délégation de service public du réseau de chaleur urbain de Mérignac Centre

AVIS DE CONCESSION

Client : Bordeaux Métropole

Avis N° : AO-1933-2448

  • 33 - BORDEAUX METROPOLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CU_BORDEAUX.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Bordeaux Métropole, point(s) de contact : DACP - Service Contrats Complexes, Esplanade Charles de Gaulle, F - 33045 Bordeaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr.
I.6) Activité principale : Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur urbain de Mérignac Centre
Numéro de référence : 19DSP002BM
II.1.2) Code CPV principal : 09323000 - descripteurs supplémentaires : CB32 - CB30 - CB39
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la création d'un réseau de chaleur urbain, soit la construction, le financement et l'exploitation, l'entretien et la maintenance du service public de chauffage urbain de Mérignac centre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 27273000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232140
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Mérignac Centre (33700)
II.2.4) Description des prestations : Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité de l'économie du service délégué 40%
Qualité technique et environnementale du service délégué 30%
Niveau des engagements juridiques 20%
Qualité du service aux abonnés et impact sociétal 10%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 27273000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 264
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite de l'emprise foncière dédiée au projet. La visite est prévue le 10 septembre 2019 à 14 heures. Les informations détaillées sur cette visite figurent dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le RC figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les conditions de participation sont précisées dans le RC figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/11/2019 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), aux articles L. 3000-1 et suivants et R. 3000-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp). Elle est organisée selon une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature et ce, par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr ou par voie postale dans des plis distincts. Les variantes ne sont pas autorisées. Par ailleurs, à l'exception de l'attributaire, une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées au RC. Le candidat (ou le groupement candidat) retenu s'engagera à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l'exécution du contrat de concession. Elle lui sera substituée dès sa création dans ses droits et obligations au titre de la délégation. Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur http://www.demat-ampa.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903, adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903, adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 août 2019

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