Concession par affermage du service de l'eau potable

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville d'Aubepierre Ozouer le Repos

Avis N° : AO-2227-4552

  • 77 - Aubepierre-Ozouer-le-Repos
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

1 - Dénomination de la collectivité délégante : Commune d'Aubepierre - Ozouer-le-Repos, 15 rue de Paradis, 77720 Aubepierre - Ozouer-le-Repos, Tél. : 01 64 06 92 95, mail : [email protected]


2 - Objet du marché : Contrat de concession par affermage du service de l'eau potable de la commune d'Aubepierre - Ozouer-le-Repos


4 - Mode de passation : Procédure restreinte - Ordonnance 2016-65 du 29.01.2016 et du Décret n° 2016-86 du 01.02.2016 Conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du CGCT
5 - Caractéristiques essentielles de la concession :
Durée du contrat : 12 ans sans pouvoir dépasser 15 ans en option.
Assiette prévisionnelle :
Données générales du service (base Rapport Annuel du Délégataire de 2020)
-  Nombre de clients desservis : 387 u
-  Nombre de compteurs : 392 u
-  Nombre de branchements : 412 u
-  Volumes annuels distribués : 74 596 m3
-  Volumes annuels facturés : 41 533 m3
-  Nombre de réservoirs : 1 u de 200 m3 et 1 u de 110 m3
-  Nombre de bâche de reprise : 1 u
-  Linéaire de canalisation : 27 585 m
-  Rendement : 69%
-  Les compteurs sont propriété du délégataire et la politique de renouvellement vise à satisfaire trois objectifs complémentaires
. gérer le patrimoine pour en assurer son adéquation technique et réglementaire dans le temps ;
. maîtriser la qualité des comptages, et donc s'assurer de la juste comptabilisation des volumes consommés ;
. répondre efficacement aux attentes des consommateurs ;
6 - Patrimoine à exploiter dans le cadre du contrat :
Ouvrages à exploiter :
-  1 réservoir d'une capacité totale de 200 m3 et 1 réservoir de 110 m3
7 - Présentation et critères des candidatures :
-  Lettre de candidature
-  Attestation, certificats et justifications prévues à l'article 19 du décret n° 2016-86 du 01.02.2016
-  Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévus dans le Code du travail (articles L323-1 et suivants)
-  Référence d'exploitations similaires (pour mémoire)
-  Chiffre d'affaires et bilans des trois dernières années.
-  Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
-  Description détaillée des moyens matériels et humains que prévoit l'entreprise en vue de l'exploitation du service.
8 - Critères d'appréciation des offres : Les critères d'appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux opérateurs ayant été admis à présenter une offre par la Commission de délégation de service public.
9 - Renseignements complémentaires :
-  d'ordre administratif : Commune d'Aubepierre - Ozouer-le-Repos, 15 rue de Paradis, 77720 Aubepierre - Ozouer-le-Repos, Tél. : 01 64 06 92 95, mail : [email protected]
-  d'ordre technique : Prely Ingénierie, 30 rue de Montramé, 77650 Soisy Bouy, mail : [email protected]
10 - Date limite de réception des candidatures et modalités d'envoi des dossiers des candidatures : Le 22 août 2022 à 11 heures
Les dossiers de candidature devront être envoyé sous forme dématérialisé via le site http://demat.centraledesmarches.com

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