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CONCESSION (ou DELEGATION) DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL, conformément aux articles L.1411-1 et suivants, R.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montpon Menesterol

Avis N° : AO-2125-3799

  • 24 - MONTPON MENESTEROL
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

-Commune de Montpon-Ménestérol
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Mompon AVIS DE CONCESSION
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Acheteur : Commune de Montpon-Ménestérol, M' Rozenn ROUILLER, maire, place Gambetta, 24700 Montpon-Ménestérol, tél. 05 53 80 30 21 ; mél : [email protected]


Objet : concession (ou délégation) du service public d'assainissement collectif de la commune de Montpon Ménestérol, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Référence acheteur : DSP_ACO_2021.
Type de marché : Services.
Procédure : Concession.

Code NUTS : FRI11.
Durée de la concession : 144 mois à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2033.
Description : Données du service :
- 1672 abonnés au 31 décembre 2020.
- 141142 m 3 assujettis en 2020.
- 1 station d'épuration boues activées de 7 000 EH.
- 13 postes de relevage.
- 1 bassin d'orage.
- 22,12 km de réseau de collecte séparatif.
- 4 km de réseau de collecte unitaire.
Principales caractéristiques des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto-surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers du service.
Classification CPV : Principale : 90400000 -Services des eaux usées.
Délégation :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique. Lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique), accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent datant de moins de 3 mois). Autres justificatifs à fournir énoncés au Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Justificatifs à fournir énoncés au Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Aptitude à assurer la qualité, la continuité du service public délégué et l'égalité des usagers devant le service public. Justificatifs à fournir énoncés au Règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : le vendredi 23 juillet 2021 à 12 heures au plus tard.

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Le francais.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Renseignements complémentaires : Le DCE'est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, BP947, 33063 Bordeaux Cedex, tél.0556993800 -Fax: 0556243903 -mél: [email protected] Web w: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication : Le 28 mai 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr

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