Concession du service public de l'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM de la Rive Sud du Golfe d'Ajaccio

Avis N° : AO-2221-4624

  • 20 - SIVOM RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 22-70372
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO, Numéro national d'identification : 24200039600018, N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO Lieu-dit les échoppes, 20166, Porticcio, F, Téléphone : (+33) 4 95 25 91 34, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRM01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatspublicscorse.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de Collectivités Territoriales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau potable
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de l'eau potable
Numéro de référence : DSP 2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 511 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01-FRM02
Lieu principal d'exécution : communes membres du SIVOM DE LA RIVE SUD, Albitreccia, Coti-Chiavari, Grosseto-Prugna, Pietrosella
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la concession du service public de l'eau potable, en ses composantes de traitement de l'eau à l'usine de Bomorto, de transport et de distribution en gros aux usagers constitués par les communes membres du syndicat
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 511 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 22
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : un extrait K.bis ou document équivalent datant de moins de 3 mois, lettre de candidature datée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement sous forme libre ou imprimé DC1 , une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification), pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise . déclaration sur l'honneur attestant 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique 2°Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique sont exacts. l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande publique; pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au R. 3123-2 du Code de la Commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents; attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, au sens des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; les déclarations fiscales et sociales de - 6 mois
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles. la déclaration du candidat (ou DC2). tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : critères mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste de références en matière de gestion et d'exploitation du service public de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années avec les noms et adresses des collectivités concédantes, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations. un dossier présentant l'organigramme de la société et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession, et les moyens en personnels qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat. déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature et qu'il entend mettre en place spécifiquement pour l'exécution du contrat. toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : critères mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 juin 2022 - 11:30

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont informés de ce que l'article 7.6 du règlement de consultation auquel il est renvoyé prévoit que les candidats ont la possibilité de demander une visite des ouvrages. Les modalités de la visite seront arrêtées par la Collectivité. Pour cette visite, les candidats prendront rendez-vous au siège de la Collectivité. Les demandes devront être formulées par écrit, auprès de Monsieur Le Président du sivom de la rive sud du golfe d'ajaccio, à l'adresse email indiquée à l'article 7.5 du règlement de consultation ou l'adresse postale indiquée à l'article 1erdu règlement de consultation. Les candidats devront impérativement faire cette demande avant le 31.05.2022 à 16h30 et préciser le nombre de participants. Les candidats sont informés que la visite aura lieu le même jour pour tous les candidats, à savoir le 3.06.2022 à compter de 9h30, et il leur sera transmis une attestation de visite. Le lieu de rendez-vous est fixé à la station d'eau potable de Bomorto ? 20166 Porticcio. En tout état de cause, si le candidat décidait de ne pas procéder à une visite des installations, ce dernier ne pourrait en aucun cas se prévaloir de l'insuffisance de documents techniques de présentation du service ainsi que de la méconnaissance des ouvrages
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2022

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