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Concession du service public de collecte d'assainissement

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : EPT T4 Paris Ouest la Défense

Avis N° : AO-1929-3991

  • 92 - EPT PARIS OUEST LA DEFENSE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Etablissement public Paris Ouest La Défense (EPT POLD)
point(s) de contact : Flore ATTAL
Service support de la Commande publique Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison Service de la Commande publique - 2e étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 RUEIL-MALMAISON CEDEX
Immeuble Le Luminis - 91 rue Jean Jaurès
CS 30050, F - 92806 PUTEAUX CEDEX
Tél : +33 147325702
courriel : [email protected]
Fax : +33 147326608
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.pold.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350427&orgAcronyme=d7g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale
 : Autre : Assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de collecte d'assainissement
Numéro de référence : 19050_DSP_ASSAI
II.1.2) Code CPV principal
 : 90410000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le Territoire POLD souhaite concéder à titre exclusif la gestion du service public de collecte d'assainissement
Lot n°1 : périmètre des Villes de Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux
Lot n°2 : périmètre des Villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson. La présente consultation est une concession d'exploitation, elle ne concerne pas les travaux de création de réseaux neufs et de réhabilitation de réseaux existants.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 8000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : LOT 1 : Concession du service public de collecte d'assainissement pour les Villes de Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
90410000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'EPT (Villes de Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux)
II.2.4) Description des prestations
 : Par le présent contrat, le territoire POLD concède au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public d'assainissement collectif (collecte, entretien et réparation) à l'intérieur du périmètre défini à l'article 3 du projet de contrat.
Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux de création de réseaux neufs et de réhabilitation de réseaux existants pour lesquels le Territoire détiendra la maîtrise d'ouvrage selon la répartition prévue à l'article 40 du projet de contrat.
La concession du service inclut :
- l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages relatifs au système d'assainissement collectif (eaux usées, eaux pluviales et unitaires),
- assurer la continuité de l'écoulement (continuité du service public de l'assainissement),
- la mise en place d'un système d'astreinte disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre,
- la réalisation des travaux définis par le projet de contrat
- les relations avec les abonnés du service,
- l'information du Territoire.
le Territoire conserve le contrôle du service, il doit obtenir du Concessionnaire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations et la maîtrise de son prix, dans les conditions prévues à l'article 62 du projet de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critère 1 : Moyens affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants (7,5 points)
Sous-critère 1.1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 50%
Sous-critère 1.2 : l'organisation des moyens humains affectés à l'exécution du service - 50%
Critère 2 : qualité et dynamisme du service proposé en exploitation sous les aspects suivants (45 points)
Sous-critère 2.1 : Organisation mise en place pour l'exploitation du service dont mise en place des standards (certifications) - 30%
Sous-critère 2.2 : Excellence opérationnelle - 45% dont impact environnemental 10%
Sous-critère 2.3 : Renouvellement - 25%
Critère 3 : conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points)
Sous-critère 3.1 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 50%
Sous-critère 3.2 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 20%
Sous-critère 3.3 : les hypothèses d'assiette - 15%
Sous-critère 3.4 : le bordereau des prix unitaires - 15% dont prix pour les enquêtes de conformité 5%
Critère 4 : Niveau des engagements juridiques (7,5 points)
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : La concession de service est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que du code de la Commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : LOT 2 : Concession du service public de collecte d'assainissement pour les Villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
90410000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson
II.2.4) Description des prestations
 : Par le présent contrat, le territoire POLD concède au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public d'assainissement collectif (collecte, entretien et réparation) à l'intérieur du périmètre défini à l'article 3 du projet de contrat.
Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux de création de réseaux neufs et de réhabilitation de réseaux existants pour lesquels le Territoire détiendra la maîtrise d'ouvrage selon la répartition prévue à l'article 40 du projet de contrat.
La concession du service inclut :
- l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages relatifs au système d'assainissement collectif (eaux usées, eaux pluviales et unitaires),
- assurer la continuité de l'écoulement (continuité du service public de l'assainissement),
- la mise en place d'un système d'astreinte disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre,
- la réalisation des travaux définis par le projet de contrat
- les relations avec les abonnés du service,
- l'information du Territoire.
le Territoire conserve le contrôle du service, il doit obtenir du Concessionnaire tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations et la maîtrise de son prix, dans les conditions prévues à l'article 61 du projet de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critère 1 : Moyens affectés à l'exécution du contrat sous les aspects suivants (7,5 points)
Sous-critère 1.1 : les moyens techniques affectés à l'exécution du service (équipements et matériels) - 50%
Sous-critère 1.2 : l'organisation des moyens humains affectés à l'exécution du service - 50%
Critère 2 : qualité et dynamisme du service proposé en exploitation sous les aspects suivants (45 points)
Sous-critère 2.1 : Organisation mise en place pour l'exploitation du service dont mise en place des standards (certifications) - 30%
Sous-critère 2.2 : Excellence opérationnelle - 45% dont impact environnemental 10%
Sous-critère 2.3 : Renouvellement - 25%
Critère 3 : conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points)
Sous-critère 3.1 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 50%
Sous-critère 3.2 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 20%
Sous-critère 3.3 : les hypothèses d'assiette - 15%
Sous-critère 3.4 : le bordereau des prix unitaires - 15% dont prix pour les enquêtes de conformité 5%
Critère 4 : Niveau des engagements juridiques (7,5 points)
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 4000000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : La concession de service est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que du code de la Commande publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au Règlement de Candidatures et de Consultation (RCC).
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Candidatures et de Consultation (RCC).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au Règlement de Candidatures et de Consultation (RCC).
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 06/09/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
La consultation comprend deux lots distincts :
Lot n°1 : concession du service public d'assainissement pour les Villes de Courbevoie, Levallois et Puteaux.
Valeur estimée : environ 4 000 000euro(s) HT
Lot n°2 : concession du service public d'assainissement pour les Villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson.
Valeur estimée : environ 4 000 000euro(s) HT
Le soumissionnaire peut choisir de ne répondre qu'à un seul lot ou aux deux lots. Chacun des lots fera l'objet, à l'issue de la consultation, d'un contrat distinct.
Les offres pour chaque lot doivent être indépendantes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.
Durée de la concession : Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2020 (échéance au 31 décembre 2024). La Ville de Levallois intégrera le périmètre de la concession à compter de l'échéance de son contrat, c'est-à-dire le 8 janvier 2020 (s'agissant du lot n°1).
Le RCC et le DCE sont disponibles immédiatement, gratuitement et téléchargeables via le profil acheteur de la Collectivité mentionné à l'article 1 du RCC.
Ils contiennent toutes les informations utiles, notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Il est fortement conseillé aux candidats de s'enregistrer aux fins d'être tenus informés des questions posées tout au long de la procédure, mais également des réponses et de tout autre complément d'informations apporté par la Collectivité.
La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
NEGOCIATION : article 8 du RCC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise
Tél : +33 130173400
courriel : [email protected]
Fax : +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
 :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Préfecture de région Ile-de-France
5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15
Tél : +33 182524267
Fax : +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise
Tél : +33 130173400
courriel : [email protected]
Fax : +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 juillet 2019

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