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Concession du service public d'eau potable

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de St Julien du Sault

Avis N° : AO-1925-3953

  • 89 - St Julien du Sault
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
F - 89330 St julien du sault
Tél. : +33 386632295
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRC14
Code d'identification national : 21890348200055
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.saintjuliendusault.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches.e-bourgogne.fr
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57281&orgAcronyme=g5z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57281&orgAcronyme=g5z,
I.6) Activité principale
 : Autre : Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
Numéro de référence : 2020-2028-Eaupotable
II.1.2) Code CPV principal
 : 65110000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Surveillance du fonctionnement, entretien et réparation des canalisations et ouvrages destinés à la production et la distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre de concession, entretien, réparations et contrôle de la conformité des branchements au réseau public, détection et correction des fuites, des réseaux, conduite des relations avec les abonnés du service, droit de percevoir sur les abonnés une redevance en rémunération du service rendu.
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 958000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
65110000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRC14
II.2.4) Description des prestations
 : Surveillance du fonctionnement, entretien et réparation des canalisations et ouvrages destinés à la production et la distribution d'eau potable à l'intérieur du périmètre de concession, entretien, réparations et contrôle de la conformité des branchements au réseau public, détection et correction des fuites, des réseaux, conduite des relations avec les abonnés du service, droit de percevoir sur les abonnés une redevance en rémunération du service rendu.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 958000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 :
Visite obligatoire des ouvrages le 05 juillet 2019 à 14h. Rendez-vous devant la mairie de SAINT-JULIEN DU SAULT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : lettre de candidature datée et signée. Ce document doit indiquer l'identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat (formulaire DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
- conformément à l'article R3123-16 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur attestant :
« 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à L 3123-11 Code de la Commande Publique.
susvisée ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L 3123-18, L 3113-19 et L 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R 3123-1 à R 3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts. »

A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à L 3123-11 du Code de la Commande Publique susvisée
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 26/07/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
VISITE OBLIGATOIRE DES OUVRAGES LE 5 JUILLET 2019 A 14H
RDV DEVANT LA MAIRIE DE SAINT JULIEN DU SAULT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
22 RUE D'ASSAS, F - 21000 Dijon
adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
22 RUE D'ASSAS, F - 21000 DIJON
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juin 2019

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