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Concession de service relative à l'équipement, à la gestion, l'animation, la promotion et à l'exploitation commerciale de l'espace événementiel RUNGIS EVENEMENTS au sein du MIN de Rungis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMMARIS - Marché International de Rungis

Avis N° : AO-2105-0754

  • 94 - RUNGIS
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
18/01/2021 S11
France-Rungis: Services d'exploitation de salles de spectacles
2021/S 011-023684
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Ville: Rungis Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94152
Pays: France
Point(s) de contact: Isabel Marques
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 141808147
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
www.rungisinternational.com
Adresse du profil d’acheteur:
https://marches.maximilien.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
I.5) Activité principale
Autre activité: Marché de gros alimentaire
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession service relative à l'équipement, la gestion, l'animation, la promotion et à l'exploitation commerciale de l'espace événementiel Rungis Évènements au sein du marché international de Rungis
II.1.2) Code CPV principal
92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché International de Rungis, plus grand marché agro-alimentaire du monde, recherche un gestionnaire dynamique pour animer et développer l'espace événementiel Rungis Évènements; espace d'environ 1 700 m2 aménagé et dédié à l'évènementiel.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
Marché international de Rungis.
II.2.4) Description des prestations:
Cette concession fait suite à l'abandon de la procédure nº 2019/S 146-360813 publiée au JOUE le 31.7.2019.
Avec 9 700 000 000 EUR de chiffre d’affaires, 1 200 entreprises implantées, 12 000 salariés, le marché international de Rungis est le plus grand marché de produits frais au monde.
Ouvert sept jours sur sept et 24 h/24, le marché International de Rungis est très diversifié – tant en termes d’activités (cinq secteurs produits), de clientèles (issues du commerce de détail, de la restauration, des grandes et moyennes surfaces), de modes de vente (e-commerce; vente physique et livraison), que de zones de chalandise (65 % des ventes destinées à l’Île-de-France, 25 % à la province et 10 % à l’export).
Il jouit d’une très forte notoriété et image en France et à l’International, tant auprès des professionnels de ses filières que du grand public. Ainsi, à titre d’exemple, le Marché bénéficie de 80 % de notoriété spontanée auprès des français (et de 95 % auprès des franciliens) et de 93 % d’image positive.
La Semmaris est la société chargée de la gestion et de l’aménagement du marché international de Rungis, par décret nº 65-325 du 27.4.1965.
Elle souhaite mettre à la disposition du concessionnaire l’espace événementiel Rungis Évènements de 1 747 m2 de plancher située 1 rue Saint-Pôl de Léon-Fleurs 116 à Rungis (94631) d’une capacité de maximum 1 499 personnes selon la réglementation incendie, classée 2e catégorie ERP.
Il s’agit d’une concession à titre exclusif et aux frais et risques de l’exploitant relative à la gestion, animation, promotion et à l’exploitation commerciale de l’espace événementiel Rungis Évènements en plein cœur du marché international de Rungis.
Le candidat assurera à la fois la gestion commerciale et la gestion technique de la salle événementielle:
— concernant la gestion commerciale: la gestion commerciale s’entend par la gestion complète des événements mais également de la promotion de ce lieu auprès des clients du MIN de Rungis et des personnes extérieures au marché (réceptions, manifestations festives ou anniversaires, lancements de produits, rencontres musicales… etc.) permettant ainsi d’augmenter l’attractivité et l’utilisation du lieu. La cible de clientèle visée est large: tout public, professionnels, institution, etc.
— concernant la gestion technique: la gestion technique comprend la gestion de l’aménagement de la salle en fonction de l’événement et de ses équipements. La Semmaris met à disposition une salle prééquipée dotée d’une scène, modulable en trois espaces pouvant accueillir plusieurs manifestations à la fois, de jour comme de nuit.
Le titulaire assurera la fonction de régisseur de la salle lors des événements et réalisera l’ensemble des aménagements intérieurs nécessaires. Il se chargera du bon entretien général de la salle et sera en charge d’effectuer toutes les réparations nécessaires qu’il estimera indispensables pour la conservation du lieu en l’état. Un état des lieux annuel sera fait avec la Semmaris.
Le marché international de Rungis relevant du domaine public de l’état, l’exploitant versera une redevance fixe à la Semmaris pour l’occupation du domaine public, en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Il versera également un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé au titre de la gestion de l'espace événementiel. Les montants seront à proposer par les candidats.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 168
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée de la concession est de douze ans, renouvelable une fois pour une période de deux années.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur: une déclaration sur l’honneur attestant:
1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts;
3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L. 3123-1 à -14 du code de la commande publique;
4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail;
— attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose;
— l’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (Urssaf, Agefiph et congés payés) de moins de six mois;
— l’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires;
— DC2;
— DC4 en cas de sous-traitance;
— Kbis;
— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe;
— description de l’actionnariat;
— les candidats devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du contrat;
— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du domaine de la consultation portant sur les trois derniers exercices disponibles, en distinguant le chiffre d’affaires 1) des événements «corporate» (type conventions, cocktail dinatoire de groupe privé ou institutionnel, etc.); 2) des événements de programmation culturelle et festive, et 3) des événements privés (mariage, etc) 4) de la restauration;
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— attestations administratives nécessaires à l’exercice de sa mission;
— liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des trois dernières années (références). Il justifiera notamment d’une expérience significative dans l’événementiel. En cas de groupement, les candidats sont invités à présenter des références communes dans ce domaine d’activité;
— présentation d’études de cas pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnels mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années;
— les CV de l’équipe qui sera mobilisée sur Rungis, notamment du responsable commercial mobilisé sur Rungis;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution de la concession;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 12/03/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La concession de services est passée en procédure ouverte. Le candidat devra remettre simultanément sa candidature et son offre.
En vertu de l'article R. 3124-1 du code de la commande publique, les autorités concédantes pourront organiser librement une négociation avec l'ensemble des candidats.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'état, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021

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