Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du camping "Parc de la Garenne".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pont l'Abbé d'Arnoult

Avis N° : AO-2226-2575

  • 17 - PONT L'ABBE D'ARNOULT
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-85687
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE, Numéro national d'identification : 21170284000011, 26 place du Général de Gaulle, 17250, Pont L'Abbé D'Arnoult, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-pont-labbe-darnoult.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du camping "Parc de la Garenne"
Numéro de référence : 2022c006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Pour l'exploitation du camping municipal "Parc de la Garenne", la Commune met à disposition du Délégataire pour partie la parcelle cadastrée Ai0094 sur laquelle se trouvent :- Un terrain clos dont la superficie est de 27 934 mètres carrés comportant notamment 111 emplacements- Un barbecue et des sanitaires protégés- Une aire de jeu comportant un city stade- Un bâtiment principal comprenant un logement de fonction, un accueil, une salle de télévision et un local de préparation de petite restauration

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Camping 17250 - Pont L'Abbe D'Arnoult
II.2.4) Description des prestations : Pour l'exploitation du camping municipal "Parc de la Garenne", la Commune met à disposition du Délégataire pour partie la parcelle cadastrée Ai0094 sur laquelle se trouvent :- Un terrain clos dont la superficie est de 27 934 mètres carrés comportant notamment 111 emplacements- Un barbecue et des sanitaires protégés- Une aire de jeu comportant un city stade- Un bâtiment principal comprenant un logement de fonction, un accueil, une salle de télévision et un local de préparation de petite restauration
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité de l'offre : 40%
2. Cohérence économique de l'offre : 40%
3. Montant de la redevance proposée à la commune : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 septembre 2022 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2022

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