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Concession de service public pour l'enseignement de la pelote Basque

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Lescar

Avis N° : AO-1939-1335

  • 64 - Lescar
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Lescar, Mairie de Lescar Allée du bois d'Ariste CS70488, F - 64238 Lescar cedex, Tél : +33 559815713, courriel : [email protected], Fax : +33 559815701
Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lescar.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.eadministration64.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22971&orgAcronyme=i2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22971&orgAcronyme=i2w, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'enseignement de la pelote Basque
Numéro de référence : 2019-028
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'enseignement de la pelote Basque au travers de l'exploitation commerciale du trinquet, du mur à gauche, et de son club house.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
92622000
55400000
55410000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : Complexe sportif Désiré Garrain Lescar
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour l'enseignement de la pelote Basque au travers de l'exploitation commerciale du trinquet, du mur à gauche et de son club house
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer un service public d'enseignement de la pelote basque au travers d'une école de pelote. Cette école devra être obligatoire affiliée à la Fédération Française de Pelote Basque (FFPB). Cette école et les cours dispensés seront encadrés par au moins une personne diplômée et devra être intégrée à la FFPB ; de promotion de la pratique de la pelote basque en compétition. En contre partie de cette mission de service public, le concessionnaire pourra disposer en dehors des créneaux réservés à la commune, de structures objets de la présente concession ainsi que de créneaux horaires. Dans le cadre des créneaux horaires, le concessionnaire procédera à l'exploitation commerciale du trinquet et mur à gauche par leur sous location à l'heure et du club house dans le cadre d'activités de snacking et distribution de boissons.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/10/2019 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure de consultation retenue est dite "allégée" adaptée aux contrats de concession relevant de l'article R3126-1 du code de la commande publique. Se référer au règlement de la consultation pour le détail de la procédure.
La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre dans le même temps le dossier de candidature et le dossier de l'offre dans les conditions détaillées au règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 559849440, courriel : [email protected], Fax : +33 559024993
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges, 103 bis rue Belleville BP 952, F - 33063 Bordeaux cedex, Tél : +33 557019751
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, F - 64010 Pau cedex, Tél : +33 559849440, courriel : [email protected], Fax : +33 559024993
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2019

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