Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 22-5626
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533110&orgAcronyme=50386
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533110&orgAcronyme=50386
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service portant sur l'exploitation d'un restaurant avec terrasse et d'un mini-golf sur le site du Domaine du Vert Bois
Numéro de référence : 2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La commune de Marquette-lez-Lille concède, sur le site du Domaine du Vert Bois, un espace comprenant un bâtiment en R+1 afin d'y exercer une activité de restauration, une terrasse ainsi qu'un mini-golf.Les missions suivantes seront confiées au concessionnaire :- L'aménagement extérieur et intérieur de l'espace concédé et l'équipement du bâtiment pour une activité de restauration (ancienne maison d'habitation) ;- L'exploitation d'un service de restauration et de sa terrasse ;- La remise en état et l'exploitation d'un mini-golf ;- L'entretien de l'ensemble des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service, leur entretien et maintenance.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 145 rue Lalau59520 Marquette-lez-Lille
II.2.4) Description des prestations : La commune de Marquette-lez-Lille concède, sur le site du Domaine du Vert Bois, un espace comprenant un bâtiment en R+1 afin d'y exercer une activité de restauration, une terrasse ainsi qu'un mini-golf.Les missions suivantes seront confiées au concessionnaire :- L'aménagement extérieur et intérieur de l'espace concédé et l'équipement du bâtiment pour une activité de restauration (ancienne maison d'habitation) ;- L'exploitation d'un service de restauration et de sa terrasse ;- La remise en état et l'exploitation d'un mini-golf ;- L'entretien de l'ensemble des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l'exécution du service, leur entretien et maintenance.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La concession est conclue pour une durée de 7 ans ferme non reconductible à compter de sa date de notification (prévue au printemps 2022).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir modalités dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le candidat s'engage à exploiter le restaurant, la terrasse et le mini-golf dans les conditions définies au contrat, à compter de la date de mise en service. Le Concessionnaire devra notamment exploiter le service pendant toute la durée du contrat.Il est autorisé à percevoir directement des recettes auprès de la clientèle telles que fixées au contrat. Il exploite le service à ses risques et périls. Aucune contrepartie ne sera versée par le concédant.Le concessionnaire est tenu de verser à la Commune une Redevance annuelle d'occupation du domaine.Cette redevance est la contrepartie des avantages de toute nature que tire le concessionnaire de la mise à disposition de l'Equipement par la Commune.Cette Redevance se compose d'une partie fixe et d'une partie variable indexé sur le chiffre d'affaires annuel.Les candidat formuleront une proposition en termes de montant de redevance, pouvant aller au-delà des minimums prévus ci-dessous.Part fixe de 6000 euros annuelPart variable représentant 3 % du CA annuelLes propositions seront ainsi valorisés dans le cadre de l'analyse des offres.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 février 2022 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des offres par voie électronique est obligatoire.La signature électronique des offres n'est pas imposée.Une visite du site lors de la consultation est obligatoire. Elle se fera sur demande de rendez-vous sur les deux créneaux suivants : mardi 25 janvier à 14h ou mercredi 2 février à 14h. Voir modalités dans le RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire, 50014, Lille, F, Adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2022
