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Recrutement

Concession de service portant exploitation commerciale de cafétérias, d'un kiosque, de distributeurs automatiques et de diverses prestations au Centre Hospitalier du Mans.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier du Mans

Avis N° : AO-1912-2360

  • 72 - LE MANS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-36050
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CH LE MANS, 194 avenue Rubillard, 72037, Le mans Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 2 44 71 03 83, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 43 43 44 11, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-lemans.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418840&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service portant exploitation commerciale de cafétérias, d'un kiosque, de distributeurs automatiques et de diverses prestations au Centre Hospitalier du Mans
Numéro de référence : CS2019-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service portant exploitation commerciale de cafétérias, d'un kiosque, de distributeurs automatiques et de diverses prestations au Centre Hospitalier du Mans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 280 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : 194 avenue Rubillard 72000 Le Mans
II.2.4) Description des prestations : Concession de service portant exploitation commerciale de cafétérias, d'un kiosque, de distributeurs automatiques et de diverses prestations au Centre Hospitalier du Mans
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 280 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 8 novembre 2019 - Fin : 8 novembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : La lettre de candidature - modèle DC1, la déclaration du soumissionnaire - modèle DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Il s'agit d'une concession de services passée en application de l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, du Décret no2016-86 du 1erfévrier 2016 et du Décret no2018-1225 du 24 décembre 2018 modifiant le Décret no2016-86 , relatifs aux contrats de concession. A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service conformément à l'article 5 de l'Ordonnance susvisée. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de la présente concession de services ainsi que leurs conditions d'exécution sont spécifiées au cahier des charges de la présente procédure. Le concessionnaire se rémunère sur les recettes d'exploitation. En contrepartie de son autorisation d'exercer, le concessionnaire verse une redevance (part fixe et part variable) à l'autorité concédante.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 avril 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite des lieux est fortement conseillée ; l'attestation de visite signée sera à remettre avec les offres. La date de la visite aura lieu : Le mardi 26 mars 2019 à 16 heures 30 Elle se composera d'une visite du site du Mans (cafétéria, kiosque, pôle FME, projet architectural Arc), suivie d'une visite du site d'allonnes (cafétéria du centre gériatrique Charles Drouet).Merci de prendre contact avec M. Bruno Di Mascio au 02.53.04.04.46 ou à [email protected] pour convenir des modalités de rendez-vous. Négociation avec les soumissionnaires sur la base des critères énoncés au règlement de consultation.Les conditions de la négociation sont précisées au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 8 rue Châteaubriand, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1erdu titre I du Décret 2009-1456 du 27 novembre 2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'Assemblé du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014 (jurisprudence Tarn et Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, 44000, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mars 2019

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