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Concession De Service Par Delegation De Service Public Pour La Gestion Du Pole Accueil Petite Enfance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Genay

Avis N° : AO-2033-1992

  • 69 - GENAY
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-97383
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Genay, Rue de la Mairie, 69726, Genay Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 72 08 78 84, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 91 58 55, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villedegenay.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession De Service Par Delegation De Service Public Pour La Gestion Du Pole Accueil Petite Enfance
Numéro de référence : 2020-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service par délégation de service public pour la gestion du Pôle accueil petite enfance composé d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants, d'un accueil famille et d'un relais d'assistantes maternelles

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de service par délégation de service public pour la gestion du Pôle accueil petite enfance composé d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants, d'un accueil famille et d'un relais d'assistantes maternelles
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre : 60%
2. Prix : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2021 - Fin : 31 mars 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties juridiques :- une lettre de candidature (type formulaire Dc1) datée et signée par une personne habilitée à engager l'organisme indiquant l'objet de la concession, l'identification de la collectivité délégante, les coordonnées du candidat, les noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement,- la lettre de déclaration du candidat (type formulaire Dc2)- si le signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise, fournir la délégation de signature autorisant le signataire à signer- un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou dans le cas d'une association, les statuts et l'extrait du Jo mentionnant sa création- les attestations et certificats établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2019- le candidat doit attester sur l'honneur :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Garanties financières :- Bilans, Comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices accompagné des rapports des commissaires aux comptes, lorsque la structure juridique du candidat l'exige- Si le candidat est en redressement judiciaire ou toute autre procédure, la copie du ou des jugements
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Bilans et comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Garanties techniques et professionnelles :- Références pour des prestations équivalentes au cours des trois dernières années dont peut se prévaloir le candidat ;- Lettre de motivation du candidat démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers en détaillant des moyens humains et matériels et en présentant son entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références pour des prestations équivalentes au cours des trois dernières années
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 octobre 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020

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