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Concession d'aménagement pour la revitalisation du centre-ville

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Ville de Castillon la Bataille

Avis N° : AO-2126-2561

  • 33 - Castillon-la-Bataille
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Castillon-la-Bataille, 25 place Turenne, F - 33350 Castillon-la-Bataille, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.castillonlabataille.fr
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://demat-ampa.fr/app.php/consultation/568521
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://demat-ampa.fr/app.php/consultation/568521
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement « Revitalisation du centre de Castillon la Bataille »
Numéro de référence : 2021-06-001
II.1.2) Code CPV principal
 : 45211360
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objectif de désigner un opérateur en charge d'une opération de requalification urbaine dans le cadre d'une concession d'aménagement sur le périmètre du centre de Castillon La Bataille. Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu'elles sont exposées dans le document programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une proposition d'intervention, les phases de candidature et d'offre étant regroupées en une phase unique. La concession d'aménagement transfère à l'aménageur un risque économique lié à la réalisation de l'opération d'aménagement. Le financement de l'opération et la rémunération de l'aménageur concessionnaire seront assurés notamment par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45211360
70122000
45111291
45112700
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations
 : La présente consultation a pour objectif de désigner un opérateur en charge d'une opération de requalification urbaine dans le cadre d'une concession d'aménagement sur le périmètre du centre de Castillon La Bataille

La superficie du périmètre est d'environ 40 hectares.

Les objectifs recherchés sont :
- De résorber l'habitat indigne et insalubre, et lutter contre la vacance,
- De produire une offre de qualité et diversifiée répondant aux besoins de la population
- De préserver et valoriser le patrimoine bâti,
- De restructurer, réhabiliter et/ou recycler des immeubles ou groupes d'immeubles afin de mettre sur le marché de la vente ou de la location des logements de qualité adaptés à la demande des populations en place et à venir,
- D'animer et mettre en oeuvre une OPAH RU sur 5 ans avec comme objectif de générer une offre nouvelle de 20 logements locatifs et 35 logements de propriétaires occupants,
- D'acquérir et recycler des cellules commerciales et des locaux tertiaires et de services,
- De réaliser des aménagements publics en complément des interventions sur le bâti.

Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles qu'elles sont exposées dans le document programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une proposition d'intervention, les phases de candidature et d'offre étant regroupées en une phase unique.

La concession d'aménagement transfère à l'aménageur un risque économique lié à la réalisation de l'opération d'aménagement.

Le financement de l'opération et la rémunération de l'aménageur concessionnaire seront assurés notamment par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions.
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 01/10/2021 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, F - 33063 Bordeaux cedex, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2021

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