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Concession aménagement relative à l'aménagement du site des écoles du centre - Maria Salins de Bonneville.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bonneville

Avis N° : AO-2131-2394

  • 74 - BONNEVILLE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-98430
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
mairie de Bonneville, Numéro national d'identification : 21740042300018, 2, Place de l'Hôtel de Ville Cs 70139, 74136, Bonneville Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp74.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession aménagement relative à l'aménagement du site des écoles du centre - Maria Salins de Bonneville
Numéro de référence : Concession aménagement
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement du site des écoles Centre - Maria Salin, situé en centre-ville de Bonneville, et la passation du traité de Concession correspondant.Le programme a pour objet notamment la démolition de l'école existante et la construction de logements, de services et commerces, de stationnements et d'espaces publics qualitatifs.Un cahier des charges techniques et particulières détaillant plus précisément les attentes du maître d'ouvrage est joint au dossier de consultation des entreprises.Cette consultation se divise en deux phases, une première relative à la sélection de trois candidats, qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : 111 rue décret 74130 - Bonneville
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire la réalisation de l'opération d'aménagement du site des écoles Centre - Maria Salin, situé en centre-ville de Bonneville, et la passation du traité de Concession correspondant.Le programme a pour objet notamment la démolition de l'école existante et la construction de logements, de services et commerces, de stationnements et d'espaces publics qualitatifs.Un cahier des charges techniques et particulières détaillant plus précisément les attentes du maître d'ouvrage est joint au dossier de consultation des entreprises.Cette consultation se divise en deux phases, une première relative à la sélection de trois candidats, qui seront invités à présenter une offre lors de la seconde phase
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas sous le coup de l'une des interdictions de soumissionner.- Une attestation sur l'honneur attestant que les candidats assujettis à l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés respectent cette obligation- Une note de présentation de la société et un descriptif détaillé de l'organisation- Un extrait de kbis ou équivalent- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- Des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.- Une déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire généré par l'activité de l'aménageur ces 3 dernières années.- Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature datée et signée présentant l'ensemble des membres du groupement constitué, ainsi que la méthodologie de travail du groupement. (voir le détail dans le règlement de consultation)- Une note d'intention explicitant dont la composition est détaillée dans le règlement de consultation- Une liste de références d'opérations d'aménagement réalisée par l'opérateur comprenant des illustrations et caractéristiques financières principales (composition précisée dans le règlement de consultation)- Une liste des moyens internes techniques et humains dont il dispose pour l'exécution de l'opération.- Une déclaration indiquant les compétences professionnelles, qualifications et certifications du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 août 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juillet 2021

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