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Conception-réalisation de bâtiments d'habitat transitoire en structure modulaire sur la ZAC Python-Duvernois

AVIS DE MARCHE

Client : RIVP

Avis N° : AO-2118-1082

  • 75 - RIVP
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

RIVP.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Régie Immobilière de la Ville de Paris, à l'attention de Le représentant de la Rivp, 13 avenue de la Porte d'Italie, F - 75013 Paris, Tél : +33 177751100, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 55203270800216
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Conception-réalisation de bâtiments d'habitat transitoire en structure modulaire sur la Zac Python-Duvernois
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Zac Python-Duvernois, Paris 20ème, la Rivp souhaite mettre à disposition des logements temporaires, à destination des locataires de la Zac, pendant la durée des opérations de réhabilitation lourde de leurs logements.
La consultation a pour objet la conception-réalisation de bâtiments d'habitat transitoire, sur un parking aérien, en construction modulaire, pour un total de 30 à 40 logements de type T2/T3.
La durée d'occupation sera de 3 à 6 ans. A l'issu de la période d'utilisation des bâtiments, le groupement devra les démonter, et pouvoir les remployer pour d'autres opérations de logement temporaire, ou en recycler les composants dans des filières de remploi appropriées

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Zac Python-Duvernois, Paris 20ème, la Rivp souhaite mettre à disposition des logements temporaires, à destination des locataires de la Zac, pendant la durée des opérations de réhabilitation lourde de leurs logements.
La consultation a pour objet la conception-réalisation de bâtiments d'habitat transitoire, sur un parking aérien, en construction modulaire, pour un total de 30 à 40 logements de type T2/T3.
La durée d'occupation sera de 3 à 6 ans. A l'issu de la période d'utilisation des bâtiments, le groupement devra les démonter, et pouvoir les remployer pour d'autres opérations de logement temporaire, ou en recycler les composants dans des filières de remploi appropriées
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité technique / Pondération : 30
- Délai de livraison / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou garantie bancaire par exemple).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Ca Minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel d'un montant supérieur à 10.000.000 euro(s) ;
- Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années: les membres du groupement devront présenter 5 références en respectant le cadre de réponse (pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront utiliser le fichier Excel et suivre les explications contenues dans le fichier Pdf à télécharger sur: https://www.marchespublics.info), assorties d'éléments graphiques, photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Les références seront présentées sur Trois Supports au format A3 Paysage à mettre en forme suivant formalisme décrit dans le document à télécharger sur le site : http://www.marches-publics.info
Les trois supports présenteront :
- les références de construction de logements ou de foyers-logements en bois ;
- les références de construction de logements modulaires ou d'habitat transitoire ;
- les références de construction intégrant une forte part de matériaux de réemploi ou biosourcés.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
30.0% : Qualité des références pour des travaux de constructions de logements ou de foyers-logements en bois
30.0% : Qualité des références pour des travaux de constructions modulaires ou d'habitat transitoire
30.0% : Qualité des références en matériaux de réemploi ou biosourcés
10.0% : Capacité financière évaluée selon la Ca du candidat pour des prestations objet du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/06/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ -
1) La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le dossier de consultation sera envoyé en phase offres.
2) Les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
3) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire devra s'associer à un ou plusieurs architectes et bureaux d'études techniques compétents pour l'ensemble des corps d'état concernés par la présente opération. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a pas de clause d'exclusivité pour les bureaux d'études: un bureau d'études peut donc candidater dans plusieurs groupements.
4) Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et les respecter.
5) En phase offre, une indemnité de 5.000 euro(s) HT sera versée a chaque candidat sélectionné ayant remis une offre complète et conforme
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2021

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