MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Conception graphique des supports de communication de 13 Habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH 13 Habitat

Avis N° : AO-2010-3558

  • 13 - Marseille
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation
NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

13_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH 13 HABITAT
Correspondant : Eric Taverni, Directeur Général, 80, rue Albe, 13004 MARSEILLE, tél. : 04 91 12 71 00, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.13habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://habitat13.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE 13 HABITAT


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79822500
Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Lot unique.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT
Valeur estimée (HT) : entre 25 000 et 35 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 avril 2020 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2020
Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture de l'offre : le 09 avril 2020 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 08 avril 2020 à 16 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 Habitat : Direction des Achats et de la Commande Publique, 80 rue Albe, 13004 Marseille

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message