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Recrutement

Conception et réalisation de l'exposition " Métamorphose (s) : le port d'Etaples entre passé et avenir "

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-1908-1108

  • 62 - Étaples
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG62.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M LE PRESIDENT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, 7 rue FERDINAND BUISSON, 62018 Arras


Objet du marché :
Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-21953
Services
________________________________________
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue ferdinand buisson 62018 Arras Cedex 09 adresse internet : http://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Objet du marché : 19s0064-mpa0-dac- conception et réalisation de l'exposition " Métamorphose (s) : le port d'etaples entre passé et avenir.

Lieu d'exécution : maison du Port départemental à ETAPLES-SUR-MER.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée - article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et 28 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats un mode de réponse simplifiée dit " Marché Public Simplifié " (mps)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire à lot unique.
La durée de validité du marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 29 novembre 2019 inclus.
Le délai d'exécution prend effet à compter de la notification du marché. Le prestataire a obligation d'effectuer le transport et l'installation de l'exposition y compris la remise en état des murs et la mise en peinture avant l'exposition, quinze (15) jours ouvrables avant l'inauguration de l'exposition qui aura lieu le 14 juin 2019 à la Maison du Port d'etaples.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garanties professionnelles techniques et financières
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5-1-1 du RC "Justificatifs candidature" ou qui ne présentent pas des garanties techniques professionnelles et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'accorder un délai supplémentaire aux candidats pour produire les éléments manquants.
Au-Delà de ce délai et à défaut de production des éléments manquants, la candidature ne sera pas admise (article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Prix fermes . Pas d'avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à
L'Article 45-v-1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport
- agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte du Département du Pas de Calais
- attestation d'affiliation à une association ou à un réseau de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard des cv et des documentations visuelles (expérience professionnelle jugé au regard des cv détaillant l'expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution des prestations dans le domaine de la scénographie : 40 points; exemples de scénographie d'exposition illustrés au regard des documentations visuelles fournies : 30 points) : 70 %;
- prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0064.
Renseignements complémentaires : - Une visite de la Maison du Port est obligatoire.
La visite est possible jusqu'à la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 10h à 17h.
Pour l'organisation de la visite, contacter Anne MOITEL au minimum deux jours à l'avance.
Tel : 03 21 21 47 26
Mail : [email protected]
Adresse : 1 boulevard de l'impératrice
Maison du Port d'etaples
62630 etaples sur mer
L'Attestation de visite sera à compléter et à signer lors de la visite. Elle sera à joindre par le candidat à l'appui de son offre.
- une prestation supplémentaire éventuelle est prévue.
Objet : exposition extérieure
Les offres dans lesquelles la prestation supplémentaire éventuelle n'aura pas été valorisée par le candidat seront considérées irrégulières et seront rejetées.
Toutefois cette prestation supplémentaire éventuelle ne doit pas avoir pour effet, si elle n'est pas retenue par le pouvoir adjudicateur, d'empêcher la réalisation conforme des prestations.
La prestation supplémentaire éventuelle est définie et figure comme telle, dans les diverses pièces constitutives des offres des candidats; son prix est valorisé dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif. Le délai d'exécution de la prestation supplémentaire éventuelle est réputé inclus dans celui des prestations dans laquelle elle s'intègre. Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l'offre n'est pas retenue.
Les candidats ne peuvent pas présenter de leur propre initiative des prestations supplémentaires éventuelles non prévues par le pouvoir adjudicateur.
- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Url : http://lille.tribunal-administratif.fr
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Url : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
L'Identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier de consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, le Département du Pas-De-Calais souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent choisir entre :
-Soit la transmission de leur candidature et de leur offre au format MPS ;
-Soit la transmission de leur candidature et de leur offre au format hors MPS ;
Remarque : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou www.pasdecalais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Mots descripteurs : Equipement muséographique, Evénementiel, Prestations de services.

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