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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS SUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM Mellois en Poitou

Avis N° : AO-2104-0634

  • 79 - CC MELLOIS EN POITOU
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-% % 1 1.
Communauté de communes
Mellûiâ
Mellois en Poitou
POITOU
COMMUNAUTÉ OS COMMUNES
AVIS D'APPEL P UBLIC A LA C ONCURRENCE M. Fabrice Michelet -président, 2, place de Strasbourg, 79500 Melle. Tél. : 05 49 29 02 90.
Mèl : [email protected]
Web : http://www.pro-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public
Objet : collecte et traitement des déchets de bois sur les décheteries de la communauté de communes.

Référence acheteur : 2021_ENV01.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.

Code NUTS : FRI33.
Description : le présent marché public a pour objet la collecte et le traitement des dechets de bois sur les déchèteries de la communauté de communes.
Classification CPV : Principale : 90500000 -Services liés aux déchets et aux ordures.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché :
prestation divisée en lots : non.

Quantité/étendue : les stipulations du Cahier des Charges Techniques Particulières concernent :
- La mise à disposition de caissons de 35 m 3 pour les déchèteries de Melle, Chey, Rom, La Mothe-St-Héray, Celles-sur-Belle, Mougon et Brioux-sur-Boutonne
- Les rotations de caissons pour les déchèteries de Melle, Chey, Rom, La Mothe-St-Héray, Celles-sur-Belle, Mougon et Brioux-surBoutonne
- Le traitement des déchets de bois A (non traités) pour le site de Melle, La Mothe-St-Héray, Chef-Boutonne, Sauzé-Vaussais et de bois B (traités) pour le site de Melle, Chey, Rom, La Mothe-St-Héray, Chef-Boutonne, Sauzé-Vaussais, Celles-sur-Belle, Mougon et Brioux-sur-Boutonne
- L'émission puis la retransmission de BSD une fois complet par le prestataire
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement delà consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 52122, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chifffe d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : non. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 25/01/2021 à 12 h 00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres : date : le 25/01/2021 à 13 h 00. Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché périodique : non.
Envoi à la publication le : 07/01/2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http:// www.pro-marchespublics.com

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