COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS SUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

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Communauté de communes
Mellûiâ
Mellois en Poitou
POITOU
COMMUNAUTÉ OS COMMUNES
AVIS D'APPEL P UBLIC A LA C ONCURRENCE M. Fabrice Michelet -président, 2, place de Strasbourg, 79500 Melle. Tél. : 05 49 29 02 90.
Mèl : [email protected]
Web : http://www.pro-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2021_ENV01.
Type de marché : services.

Code NUTS : FRI33.
Description : le présent marché public a pour objet la collecte et le traitement des dechets de bois sur les déchèteries de la communauté de communes.
Classification CPV : Principale : 90500000 -Services liés aux déchets et aux ordures.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Quantité/étendue : les stipulations du Cahier des Charges Techniques Particulières concernent :
- La mise à disposition de caissons de 35 m 3 pour les déchèteries de Melle, Chey, Rom, La Mothe-St-Héray, Celles-sur-Belle, Mougon et Brioux-sur-Boutonne
- Les rotations de caissons pour les déchèteries de Melle, Chey, Rom, La Mothe-St-Héray, Celles-sur-Belle, Mougon et Brioux-surBoutonne
- Le traitement des déchets de bois A (non traités) pour le site de Melle, La Mothe-St-Héray, Chef-Boutonne, Sauzé-Vaussais et de bois B (traités) pour le site de Melle, Chey, Rom, La Mothe-St-Héray, Chef-Boutonne, Sauzé-Vaussais, Celles-sur-Belle, Mougon et Brioux-sur-Boutonne
- L'émission puis la retransmission de BSD une fois complet par le prestataire
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement delà consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 52122, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chifffe d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : non. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres : date : le 25/01/2021 à 13 h 00. Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché périodique : non.
Envoi à la publication le : 07/01/2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http:// www.pro-marchespublics.com